Créer une entreprise en Suisse: une check-list pour les start-ups

Réaliser son projet personnel, créer, s’affranchir des contraintes‎: toujours plus de personnes aspirent au statut d’indépendant en créant leur propre entreprise. Pour mener une jeune entreprise au succès, un certain nombre de questions fondamentales doivent être réglées dès le départ. C’est pourquoi VZ a élaboré une check-list des points essentiels à l’intention des créateurs et créatrices d’entreprises:

Raison sociale

En règle générale, il est possible de choisir librement la raison sociale de la nouvelle entreprise dans la mesure où elle correspond aux faits.

Forme juridique et autorisations

Vous devez décider de la forme juridique de votre start-up. Dans le cas d’une société de personnes (entreprise individuelle, société en nom collectif ou en commandite), les propriétaires sont responsables à hauteur du patrimoine de leur entreprise, mais aussi de leur fortune privée. Dans le cas d’une société de capitaux par exemple, à savoir une société anonyme ou Sàrl, la responsabilité est limitée au patrimoine de l’entreprise. 

Une société individuelle, une Sàrl ou une société anonyme doit comporter au moins un membre fondateur. Vérifiez s’il vous faut une autorisation pour exercer votre activité avec le statut d’indépendant. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation vous fournira une liste des professions pour lesquelles une demande d’autorisation est requise.

Prévoyance et assurances

Une analyse du risque détaillée est recommandée. Les points essentiels sont les suivants: qu’est-ce qui peut menacer l’existence de l’entreprise? Ou qui? Quel est le coût maximal d’un éventuel dommage pour l’entreprise?

Les assurances RC d’entreprise et RC professionnelle ne sont pas obligatoires, mais recommandées: souvent, quelques centaines de francs de primes peuvent protéger contre des dommages qui se chiffrent en millions. En ce qui concerne les valeurs réelles de l’entreprise, il est recommandé de conclure une assurance de choses qui couvre les marchandises, les installations, les outils et les machines contre les risques tels qu’incendie, vol, dégâts d’eau et bris de glace.

Important: pour les indépendants, seules l’AVS/AI/APG sont obligatoires. À eux de décider s’ils souhaitent assurer leur prévoyance vieillesse avec ou sans caisse de pension. Plus le salaire est élevé, plus il devient intéressant, sur le plan fiscal, de s’affilier à une caisse de pension.

Conseil: chez VZ, les PME profitent deux fois: elles paient moins de primes pour leurs assurances et réduisent considérablement leurs charges administratives. Comme VZ regroupe les assurances de nombreuses petites et moyennes entreprises et maintient ainsi les frais administratifs à un bas niveau, les propriétaires et les collaborateurs bénéficient de tarifs intéressants que seules les grandes entreprises sont en mesure de négocier.

Comptabilité

Bon nombre de créatrices et créateurs d’entreprise sont dépassés par la charge induite par la comptabilité et la clôture des comptes. Ils perdent beaucoup de temps avec la comptabilité et avec d’autres tâches administratives. Durant la phase de démarrage notamment, il vaudrait mieux se concentrer sur les activités opérationnelles et gagner rapidement de nombreux clients. Il vaut la peine de confier les tâches comptables à des experts.

Registre du commerce

Selon la forme juridique et le chiffre d’affaires de la société, l’inscription au registre du commerce est obligatoire. Les sociétés de personnes doivent s’inscrire à partir d’un chiffre d’affaires de 100'000 francs. Cependant, il peut être judicieux d’inscrire son entreprise avant: l’inscription au registre du commerce apporte une certaine sécurité aux administrations, aux fournisseurs ou aux clients qui demandent un extrait. Vous trouverez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil de l’office du registre du commerce de chaque canton.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100'000 francs en Suisse doivent payer sur celui-ci une taxe sur la valeur ajoutée. L’inscription peut être effectuée en ligne auprès de l’Administration fédérale des contributions.

Propriété intellectuelle

Toute entreprise qui innove attire les clients et les consommateurs autant que l’attention de ses concurrents. Selon le modèle d’entreprise et son activité, il peut valoir la peine de protéger les marques, logos, brevets et designs. Vous trouverez des compléments d’informations à ce sujet sur le site Internet de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle: www.ige.ch