Que devient la rente immobilière au décès du propriétaire?

Avec la rente immobilière, la personne retraitée est assurée de pouvoir rester dans son logement si son conjoint venait à décéder. Lorsque celle-ci décède à son tour, le sort de la maison est entre les mains des héritiers.

Pour les couples, avoir la certitude que le conjoint survivant pourra se permettre de conserver son logement est primordial. Cela est possible d’une part parce qu’ils se sont acquittés à l’avance des intérêts hypothécaires pour les dix à quinze prochaines années, et d’autre part, parce que le conjoint survivant peut compenser l’accroissement de la lacune de revenu résultant de la diminution des revenus au décès du conjoint.

Héritiers: reprendre l’hypothèque ou la résilier

Si le second conjoint décède avant l’échéance de l’hypothèque, les héritiers reprennent l’hypothèque à taux fixe. L’hypothèque n’est résiliée de façon anticipée que si le bien est vendu. Dans ce cas, une pénalité de résiliation anticipée s’applique en faveur ou à la charge des héritiers, selon l’évolution des taux d’intérêt. Les intérêts hypothécaires, qui sont versés en intégralité dès le début du contrat, sont remboursés au prorata de la durée résiduelle.
 

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