Fiche technique

Découvert dans la caisse de pension

Un découvert dans la caisse de pension peut être lourd de conséquences pour l'employeur et les assurés. C'est pourquoi en cas de découvert, le conseil de fondation et les responsables de la caisse de pension ne doivent pas perdre de temps. Car perdre du temps, c'est perdre de l'argent.

En cas de découvert, les conseils de fondation des caisses de pension propres aux entreprises et les commissions de prévoyance en cas d'affiliation à une fondation ccollective sont légalement tenues d'engager des mesures d'assainissement afin de garantir le maintien de l'institution de prévoyance.

Cette fiche technique explique quelles mesures permettent d’assainir une caisse de pension et les points à observer pour une gestion la plus équitable possible.