Prévoyance

Impôts à la source sur les retraits de prévoyance

Les personnes domiciliées à l’étranger au moment où elles perçoivent les fonds de leur 2e pilier ou de leur pilier 3a sont imposées à la source. Dans certains cantons, l’impôt à la source est inférieur à l’impôt sur les prestations en capital.

Point important: tandis que pour les impôts sur les prestations en capital, les taux d’imposition applicables sont ceux du lieu de domicile de la personne bénéficiaire, l’impôt à la source se base sur le barème du canton dans lequel l’institution de prévoyance ou de libre passage a son siège.

Si la Suisse a conclu une convention de double imposition avec le nouveau pays de résidence et que celle-ci prévoit l’imposition du retrait du capital par ce pays, on peut alors se faire rembourser l’impôt à la source auprès des autorités fiscales suisses. En revanche, si la Suisse n’a pas conclu de convention de double imposition avec le pays de résidence, le remboursement de l’impôt à la source ne peut pas être demandé et le retrait du capital pourrait être de nouveau imposé dans ce pays. 

Conseil: si vous ne pouvez pas obtenir le remboursement de l’impôt à la source, vous devriez d’abord transférer vos avoirs de prévoyance à une institution de libre passage ou de prévoyance ayant son siège dans un canton où l’impôt à la source n’est pas élevé, et ne les retirer qu’après. Attention toutefois: dans les cantons fiscalement avantageux, certaines institutions facturent plusieurs centaines de francs de frais si les avoirs y sont déposés pour une période limitée seulement.

Le tableau ci-dessous montre les montants d’impôt valables en 2023 (impôts fédéraux et cantonaux) pour les personnes mariées et les personnes célibataires:

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