Qui hérite de mon avoir de prévoyance?
Les héritiers pouvant bénéficier des prestations de la caisse de pension, des avoirs du pilier 3a ainsi que des avoirs sur les comptes et les polices de libre passage sont définis dans le règlement de la fondation et les conditions d’assurance.
Au décès d’une personne assurée, la caisse de pension verse une rente de survivants. Mais à qui revient l’avoir accumulé si aucun des héritiers n’est bénéficiaire d’une rente? Les caisses de pension ne sont pas légalement tenues de verser l’argent aux autres héritiers.
Néanmoins, de nombreuses caisses prévoient le versement d’un capital unique au décès de la personne assurée. Le règlement de la caisse de pension précise quels en sont les bénéficiaires. Exemple: si une personne célibataire et sans enfants décède, sa fortune revient généralement à ses parents ou à ses frères et sœurs.
Quelles sont les règles applicables aux avoirs de libre passage?
En plus de leur caisse de pension, de nombreux actifs disposent d’autres avoirs dans le 2e pilier, sur des comptes et des polices de libre passage. Au décès de leur détenteur, les avoirs de libre passage sont transmis aux bénéficiaires légaux. Cliquez ici pour savoir qui sont les bénéficiaires.
Avoirs du pilier 3a
La fondation de prévoyance de la banque ou la compagnie d’assurance verse les avoirs du pilier 3a directement aux bénéficiaires désignés dans le règlement de la fondation ou les conditions d’assurance.
Dans le pilier 3a, l’ordre dans lequel les bénéficiaires doivent être pris en considération est fixé. La loi prévoit que l’époux ou l’épouse soit considéré(e) en premier. En deuxième position, il est possible de désigner son concubin, même en présence d’enfants. On peut en outre attribuer à ces bénéficiaires des quotités différentes. Il est possible de déterminer soi-même l’ordre selon lequel sont institués les parents, les frères et sœurs et les autres héritiers en tant que bénéficiaires. Si on le souhaite, on peut attribuer à ces héritiers des quotités différentes.
Si les parts réservataires des héritiers légaux ne sont pas respectées, le bénéficiaire devra verser une compensation aux autres héritiers. Ce cas de figure peut se produire notamment lorsque le défunt ne laisse pratiquement aucune fortune à part les avoirs du pilier 3a.
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