AVS, caisse de pension et 3e pilier: conseils pour votre prévoyance

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Newsletter du 7 août 2020

La newsletter "Prévoyance" vous fournit deux fois par mois des conseils et des informations sur l'AVS, la caisse de pension et le pilier 3a.

Vivre sereinement: voici comment protéger au mieux son conjoint

Quand un couple ne prend aucune disposition en cas de décès, le conjoint survivant peut se retrouver en difficultés financières. Ceci peut être évité en essayant de se favoriser au maximum mutuellement.

La plupart des couples vivent sous un régime de participation aux acquêts. Si l’un d’eux décède, l’autre conserve ses biens propres et recueille la moitié des biens acquis en commun. L’autre moitié et les biens propres du défunt tombent dans la masse successorale. Celle-ci revient à parts égales au conjoint survivant et aux descendants (voir tableau).

Partage légal en cas de décès du conjoint
Exemple d'un couple marié avec régime de participation aux acquêts: l'époux décède en premier (données en francs)
Partage légal en cas de décès du conjoint

Bien souvent, cela ne suffit pas au conjoint survivant. Exemple: si beaucoup d’argent est investi dans la résidence principale, il devra peut-être vendre la maison pour réduire ses coûts fixes ou verser leur part aux enfants.

Voilà pourquoi les couples ont intérêt à prendre leurs précautions suffisamment à l’avance en essayant de se favoriser le plus possible. 

Etablir un contrat de mariage: dans un contrat de mariage, les époux peuvent convenir que le conjoint survivant reçoive la totalité des biens acquis en commun durant le mariage. Ainsi, seuls les biens propres du défunt seront partagés entre l’ensemble des héritiers.

Utiliser la part réservataire: les époux peuvent limiter par testament la part des descendants à la part réservataire et attribuer la quotité disponible au conjoint. Le conjoint survivant recevra alors 5/8e de la masse successorale du défunt. Ce faisant, les couples mariés obtiennent davantage en combinant des solutions. Mis bout à bout avec l’attribution de l’ensemble des acquêts, cela permet souvent de favoriser le conjoint au maximum.

Envisager la clause d’usufruit: quiconque souhaite favoriser son conjoint peut également lui accorder l’usufruit sur l’ensemble de la succession. Ainsi, le droit de propriété du conjoint passera de moitié à un quart. Il pourra en revanche administrer les trois quarts revenant aux enfants et conserver les revenus correspondants, tels qu’intérêts, revenus locatifs ou dividendes.

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