AVS, caisse de pension et 3e pilier: conseils pour votre prévoyance

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Newsletter du 20 mars 2020

La newsletter "Prévoyance" vous fournit deux fois par mois des conseils et des informations sur l'AVS, la caisse de pension et le pilier 3a.

Succession: sans règles claires, cela peut mal tourner

Le droit des successions fera prochainement l’objet d’une réforme, qui profitera notamment aux familles recomposées et aux chefs d’entreprise. Il est toutefois recommandé de régler sa succession dès aujourd’hui.

Au plus tard lors d’une naissance, de la création d’une entreprise ou du départ à la retraite, il est temps de protéger ses proches. Les familles recomposées et les couples vivant en concubinage doivent aussi prendre toutes les mesures visant à éviter des situations difficiles. Ces exemples montrent les risques auxquels vous exposez vos proches si vous ne faites pas le nécessaire.

Il faut vendre le logement: la répartition de l’héritage n’est pas toujours chose aisée et peut porter préjudice au conjoint. Prenons l’exemple d’une veuve qui doit verser 500'000 francs aux enfants. La plus grande partie de sa fortune est investie dans un logement en propriété. Seuls les titres et l’avoir en compte lui permettent de disposer de liquidités immédiates (voir graphique).

Elle pourrait augmenter l’hypothèque, mais la banque s’y refusera au motif que l’hypothèque n’est plus supportable financièrement. Il ne restera donc plus qu’à vendre son logement.

Conseil: protégez votre conjoint en lui attribuant, par contrat de mariage, l’intégralité des biens acquis pendant le mariage. Réduisez davantage la part des enfants en la limitant à la réserve héréditaire par voie de testament ou de pacte successoral.

Les proches sont défavorisés: en l’absence de dispositions particulières, les concubins et leurs enfants, par exemple, n’ont pas droit à l’héritage. Cela peut donner lieu à des situations injustes dans les familles recomposées selon le concubin qui décède en premier.

Conseil: votre partenaire et vous-même pouvez rédiger chacun un testament dans lequel vous vous instituez mutuellement comme héritier grevé pour la quotité disponible, et désignez chacun vos propres enfants comme héritiers appelés. À votre décès, les enfants ne recevront que leurs parts réservataires et le reste reviendra à votre concubin. Lorsque l’héritier grevé décèdera à son tour, la part restante de la quotité disponible sera alors reversée à ses enfants.

Les héritiers entrent en conflit: les héritiers doivent s’entendre sur le partage des actifs. Cela peut provoquer des querelles, car chaque décision requiert le consentement de tous et un seul héritier peut s’opposer au partage de la succession, même si la part qui lui revient est infime.

Conseil: dans votre testament, vous pouvez établir des règles de partage afin de déterminer qui recevra quelles valeurs patrimoniales de la succession. Les parts réservataires doivent cependant être respectées.

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