Conseil aux LGBT

"Mariage pour tous": qu’est-ce qui change pour les LGBT?

Depuis le 1^er juillet 2022, les couples de même sexe ont la possibilité de se marier ou de convertir leur partenariat enregistré en mariage. Si cette loi offre de nouvelles possibilités, elle soulève en même temps un certain nombre de questions.

D’une manière générale, les couples mariés sont automatiquement mieux assurés que les personnes liées par un partenariat enregistré ou vivant en concubinage. Mais souvent, le mariage ne suffit pas. Le droit matrimonial et successoral offre certaines possibilités pour favoriser son conjoint au maximum, à condition de les mettre correctement en œuvre.

Le mariage a également d’importantes répercussions sur les assurances sociales, le régime matrimonial, la succession et la fiscalité. Quiconque souhaite franchir le pas du mariage doit bien s’informer. Vous trouverez de précieuses informations ainsi que de nombreux conseils dans notre fiche technique sans frais.

Quelles sont les différences entre mariage et partenariat enregistré?

Les partenaires enregistrés sont soumis au régime de la séparation des biens: en cas de dissolution du partenariat, les biens communs ne sont pas partagés. Pour les couples mariés en revanche, le régime qui s’applique automatiquement est celui de la participation aux acquêts. Autrement dit: en cas de décès ou de séparation, chacun des conjoints reçoit la moitié de la fortune accumulée pendant le mariage. Toutefois, même les couples mariés ont besoin de prendre des dispositions supplémentaires pour assurer la sécurité financière du partenaire survivant. 

Dans le cas des couples de lesbiennes mariés, la partenaire survivante a droit à une rente de survivant de l’AVS si elle a au moins 45 ans et que le mariage a duré cinq ans. Dans un partenariat enregistré en revanche, elle ne peut faire valoir ce droit que si et aussi longtemps qu’elle a un enfant mineur.

En outre, les couples de lesbiennes mariés peuvent recourir au don de sperme. Et pour tous les couples homosexuels, le partenaire étranger d’un citoyen ou d’une citoyenne suisse peut bénéficier d’une procédure de naturalisation facilitée.
 

Que doivent savoir les couples en concubinage?

Les couples vivant en concubinage sont nettement moins bien lotis que les couples mariés dans le domaine des assurances sociales et du droit successoral: dans de nombreuses caisses de pension, par exemple, le versement d’une rente de survivant ou d’un capital est soumis à des conditions strictes. Et les concubins ne sont pas du tout pris en compte dans l’ordre successoral légal. Les couples vivant en concubinage doivent donc prendre des dispositions s’ils veulent éviter que le partenaire survivant se retrouve en difficulté financière. 
 

À quoi les couples homosexuels doivent-ils faire attention lors de la planification de leur retraite?

Il est recommandé de commencer à planifier votre retraite au plus tard à 55 ans. Vous devez prendre de nombreuses décisions lourdes de conséquences afin de disposer d’un revenu suffisant jusqu’à la fin de votre vie et assurer aussi la sécurité financière de votre partenaire. Les couples de même sexe vivant en concubinage se demandent souvent à ce stade s’ils doivent faire enregistrer leur partenariat ou – comme il sera prochainement possible – se marier. Cette décision a des conséquences importantes au niveau l’AVS, de la caisse de pension et des impôts. Il vaut donc la peine de planifier sa retraite avec l’aide d’un expert spécialisé. Chez VZ, vous pouvez vous faire conseiller par des experts sur toutes les questions financières.