L'échange automatique de renseignements (EAR)

L’échange automatique de renseignements est une norme mondiale. Elle règle l’échange d’informations, entre les États participants, sur les comptes et les dépôts bancaires appartenant à des contribuables étrangers. La norme EAR a été élaborée et émise par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OECD).

L’échange automatique de renseignements vise à rendre impossible l’évasion fiscale. La norme EAR a été introduite à l’échelle mondiale et quelque 100 pays se sont déjà engagés à l’appliquer. Pour la mise en œuvre de l’EAR, les pays participants concluent des accords entre eux et adoptent de nouvelles lois nationales.

La Suisse a adopté à cet effet une loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements (LEAR), qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. En vertu de cette loi, tous les établissements financiers suisses, dont VZ Banque de Dépôt, sont tenus de procéder à l’identification de leurs clients dont le domicile fiscal se situe dans un autre pays participant. S’il identifie une personne devant faire l’objet d’une déclaration, l’établissement financier transmet chaque année les informations concernées à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Celle-ci transmet ensuite les données aux autorités fiscales du pays partenaire concerné dans le cadre de l’EAR.

Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales tient une liste des pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord sur l’échange automatique de renseignements.

Nous attirons votre attention sur le fait que VZ Banque de Dépôt n’est pas autorisée à conseiller ses clients sur des questions fiscales. Si vous recherchez de tels conseils, adressez vous à votre conseiller fiscal ou juridique.

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