Voilà pourquoi l’impôt sur la fortune est un impôt sur les successions en petites fractions

La plupart des contribuables sous-estiment l’impact de l’impôt sur la fortune: il est en réalité bien plus élevé qu’il n’y paraît. Pour les personnes fortunées et les propriétaires d’entreprises, il représente une part considérable de la charge fiscale. À long terme, il peut peser très lourd dans la balance pour de nombreux contribuables. Entre 50 et 65 ans, les Suisses se constituent un patrimoine important: un bien immobilier et des héritages viennent souvent s’ajouter au capital épargné dans le cadre de la prévoyance professionnelle et privée. Cette fortune est imposée à vie.

Le véritable montant des impôts

Dans ce contexte, il est donc important de comprendre comment fonctionne l’impôt sur la fortune. À première vue, les barèmes semblent modiques. À Lausanne, avec une progression fiscale plutôt faible par exemple, le taux est de 0,80% par an. Mais en réalité, il est beaucoup plus élevé: pour préserver la substance de la fortune, l’impôt doit être financé avec le revenu, lequel est également imposé en tant que tel (impôt sur la fortune). Dans les faits, pour s’acquitter de l’impôt sur la fortune à Lausanne, ce n’est donc pas un taux de 0,80% par an qui s’applique, mais de 1,37%.

S’il faut réaliser un revenu équivalent à 1,37% de la fortune pour payer l’impôt sur la fortune, le taux effectif est donc 71% plus élevé que le taux indiqué. En outre, lorsque l’on affecte une partie de son revenu au paiement de l’impôt sur la fortune, c’est autant d’argent qui ne peut pas être investi dans un placement lucratif. Le revenu qui pourrait être réalisé avec ce placement constitue aussi un manque à gagner. Sur une durée de 25 ans, le coût total cumulé de l’impôt sur la fortune à Lausanne est de 43,8%. À Genève, il atteint presque 63%.

Vu sous cet angle, l’impôt sur la fortune est assimilable à un impôt anticipé sur les successions réglé par petites fractions.

Si le contribuable vaudois tient également compte de l’impôt effectif sur les successions, il constatera qu’en fonction du degré de parenté et du montant de sa fortune, cet impôt peut atteindre près de 50% – en plus de l’impôt sur la fortune.

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