Retraite

Réforme de l’AVS: ce que les PME doivent expliquer à leurs collaborateurs

Le peuple se prononcera bientôt sur la réforme de l’AVS. Les employeurs doivent être informés de ses conséquences afin d’être préparés aux questions de leurs collaborateurs.

Joël Batista

Spécialiste en caisses de pension

Le 25 septembre aura lieu la votation sur la réforme de l’AVS. La réforme est particulièrement complexe. Beaucoup s’inquiètent des implications que celle-ci aurait, si elle est acceptée, sur la planification de leur retraite. Les PME doivent s’informer tôt afin de pouvoir répondre correctement aux questions de leurs collaborateurs. Voici les principaux points de la réforme:

Âge de la retraite des femmes

L’aspect de cette réforme de loin le plus controversé: elle prévoit que les femmes doivent travailler le même nombre d’années que les hommes pour percevoir une rente pleine.

Fiche technique

AVS et retraite, les éléments à connaître

L'AVS et régie par des règles très complexes à peine compréhensibles pour les non-initiés. Cette fiche technique vous en explique les principaux aspects.

L’âge de leur retraite doit être relevé progressivement à 65 ans (tableau ci-après). La première augmentation aurait lieu un an après l’entrée en vigueur de la réforme. Si celle-ci a lieu comme prévu en 2024, cela signifie que le relèvement de l’âge de la retraite des femmes commencerait en 2025.

Génération de transition

Afin d’atténuer les effets de l’augmentation de l’âge de la retraite, les femmes des générations transitoires recevraient des paiements compensatoires. Les femmes des neuf premières générations concernées par le relèvement bénéficieraient de cette mesure de compensation. Il s’agirait des femmes nées entre 1961 et 1969.

Supplément de rente

Comment se présentent les paiements compensatoires? Soit une femme décide de travailler quelques mois de plus jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la retraite applicable dans son cas, et elle recevra à vie un supplément de rente AVS. Le supplément est échelonné en fonction de l’année de naissance et du revenu annuel moyen. Les femmes ayant des revenus modestes reçoivent un supplément plus important. Le supplément de base mensuel est d’au maximum:

  • 160 francs pour les femmes ayant un revenu inférieur ou égal à 57’360 francs
  • 100 francs pour les femmes ayant un revenu compris entre 57’361 et 71’700 francs
  • 50 francs pour un revenu à partir de 71’701 francs

Seules les femmes nées en 1964 et 1965 reçoivent un supplément complet (tableau).

 

Réduction moins importante qu’aujourd’hui en cas de versement anticipé

Un départ à la retraite à 64 ans (ou avant) est également possible. Les rentes sont alors réduites, bien que dans une moindre mesure, c’est-à-dire à un taux plus favorable que celui appliqué aujourd’hui en cas d’anticipation de la rente AVS.

Perception flexible de la rente

La réforme n’aurait toutefois pas seulement des conséquences importantes pour les femmes de la génération de transition. En effet, la réforme prévoit désormais pour tous la possibilité de ne percevoir qu’une partie de la rente (entre 20 et 80%) et d’ajourner le reste (ajournement d’une partie de la rente). Ce dispositif vise à faciliter un départ progressif à la retraite. Une anticipation d’une partie de la rente serait également possible. Femmes et hommes pourraient choisir quand ils souhaitent percevoir la rente entre l’âge de 63 et de 70 ans (dès 62 ans pour les femmes de la génération transitoire). La rente serait réduite en cas d’anticipation et majorée en cas d’ajournement.

Incitation à travailler au-delà de 65 ans

Celles et ceux qui continuent à travailler au-delà de l’âge de la retraite sont confrontés à un problème: ils versent certes des cotisations à l’AVS, mais ne touchent pas pour autant une rente plus élevée. La réforme a pour objectif de corriger ces lacunes. Elle donnerait le choix de faire appliquer la franchise (actuellement de 1400 francs par mois) ou d’utiliser les cotisations AVS pour augmenter la rente. Cela permettrait soit de combler les lacunes de cotisations, soit d’augmenter le revenu déterminant pour la retraite.

Impact sur les retraits échelonnés des avoirs de libre passage

Ce que beaucoup ignorent: la réforme (premier pilier) aurait également des répercussions sur la prévoyance professionnelle (deuxième pilier). À l’avenir, il pourrait être plus difficile d’ajourner le versement de sa prestation de libre passage. Cela si le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle comme il l’a indiqué dans son message sur la réforme de l’AVS: les assurés ne pourront alors reporter le prélèvement de leur avoir de libre passage au-delà de l’âge de la retraite que s’ils continuent d’exercer une activité lucrative. Les personnes concernées par cette nouvelle mesure devront parfois payer plus d’impôts. Cependant, on ne sait pas encore si le Conseil fédéral révisera effectivement l’ordonnance dans ce sens et quand la modification entrerait exactement en vigueur.

La réforme est particulièrement complexe. Parlez-en à un(e) spécialiste auprès de la succursale VZ la plus proche de chez vous.