Succession

Le partage de la succession des personnes seules

La loi définit la part d'héritage reçue par chacun si aucune autre indication n'est disponible.

Nathalie Remond

Experte en droit successoral

Les proches parents ne peuvent pas être déshérités simplement avec un testament, car ils ont un droit minimum légal. Les exemples ci-dessous montrent comment la succession des personnes célibataires, divorcées ou veuves est répartie entre les héritiers légaux, qui a droit à une réserve héréditaire et quel est le montant de la quotité disponible qui peut être transmise librement.

Le partage de la succession des personnes seules

Pour les enfants, la quotité disponible est de 25 pour cent, sans descendants directs de 50 à 100 pour cent. Selon l'ordre successoral légal, les concubins sont laissés les mains vides. Il est cependant possible de laisser la totalité de la quotité disponible à son partenaire par le biais d'un testament.

Le droit successoral révisé entre en vigueur le 1er janvier 2023. À compter de cette date, les parents n’auront plus de réserve héréditaire, et celle des descendants ne s’élèvera plus qu’à 50%, au lieu de 75% actuellement (cf. tableau ci-après).