Succession

Le partage de la succession des couples mariés

La loi définit la part d'héritage reçue par chacun si aucune autre indication n'est disponible.

Nathalie Remond

Experte en droit successoral

Les proches parents ne peuvent pas être déshérités avec un simple testament, car ils ont un droit minimum légal. Les exemples ci-dessous montrent comment la succession est répartie entre le conjoint survivant et les autres héritiers, qui a droit à une part obligatoire et quel est le montant de la quotité disponible, qui peut être transmise librement.

Les quotes-parts d'héritage et les réserves héréditaires ne concernent que la masse successorale. Avant le partage de l'héritage, le conjoint survivant se voit attribuer la part des biens matrimoniaux qui lui appartient en propre, tel que cela est déterminé dans le régime matrimonial. Il n'a pas à partager cette part avec les autres héritiers.

Le droit successoral révisé entre en vigueur le 1er janvier 2023. À partir de cette date, la réserve héréditaire des descendants sera abaissée, tandis que celle des parents sera totalement supprimée. Ces modifications permettront aux testateurs de favoriser davantage leurs conjoints et les tiers. Cependant, le nouveau droit ne change rien à la répartition de l’héritage en l’absence de testament.

Le partage de la succession des couples mariés

Le partage de la succession des personnes seules