Optimisation fiscale pour entrepreneurs: salaire ou dividende?

La seconde réforme de l’imposition des entreprises a réduit la double imposition des dividendes. Pour ce qui est de l’impôt fédéral direct, l’allègement se monte à 40 % et, dans les cantons, il oscille entre 30 et 80%. Néanmoins, pour de nombreux propriétaires de sociétés anonymes ou de sàrl, il est plus avantageux sur le plan fiscal de toucher plus de salaire et moins de dividendes, car cela permet de verser plus d’argent dans la CP.

Exemple: une petite entreprise à Lausanne dégage un bénéfice avant salaire de l’entrepreneur et dividendes de 280'000 francs. Le propriétaire touche 120'000 francs de dividendes et le reste sous forme de salaire. Après déduction des cotisations au 1^er pilier, des cotisations à la CP et des impôts, il reste 184'000 francs nets.

Si le propriétaire ne touchait que 30'000 francs de dividendes et augmenterait le salaire, les cotisations dans le 1^er et le 2^e pilier augmentent. Comme le bénéfice est plus faible, l’entreprise paiera beaucoup moins d’impôts sur les bénéfices. Le revenu disponible baisse de 11'000 francs (voir salaire net après impôts). Au final, l’entrepreneur dispose de 9000 francs de plus avec le salaire plus élevé que ce qu’il toucherait avec des dividendes élevés. La différence découle des cotisations plus élevées qui sont versées dans la CP sur la base du salaire plus élevé.

Le comparatif néglige les impôts supplémentaires dus lors du retrait de l’avoir de la CP. En contrepartie, le calcul ne tient pas non plus compte des impôts sur la fortune qui sont dus lors du versement de bénéfices d’entreprises sous forme de dividendes. Quant aux avoirs de CP, ils sont exonérés de l’impôt sur la fortune.

Economiser des impôts avec une solution de CP moderne

Un salaire élevé a pour avantage d’augmenter les cotisations et le potentiel de rachat volontaire dans la CP, ce qui diminue en même temps le salaire imposable. En augmentant la part d’épargne, il est possible de relever le potentiel de rachat. La plupart des plans de prévoyance permettent en effet des cotisations nettement plus basses que les 25 % du salaire brut AVS. La répartition en une prévoyance de base et complémentaire réduit encore davantage la charge fiscale, car elle permet par la suite des retraits échelonnés.