Succession

Cinq questions sur l’impôt sur les successions

Les proches parents ne paient pratiquement pas d’impôts sur les successions. Pour tous les autres, cela peut coûter cher si le défunt n’a pas pris de mesures adéquates.

Lionel Chambettaz

Expert fiscal

L’impôt sur les successions fait régulièrement l’objet de discussions. Si vous voulez éviter que vos héritiers paient des impôts élevés, vous devez connaître les éléments suivants:

Qui est assujetti à l’impôt sur les successions?

Les conjoints sont exonérés de cet impôt, de même que les enfants dans la plupart des cantons. Par contre, les beaux-enfants, concubins, parents, frères et sœurs et personnes sans lien de parenté sont presque toujours mis à contribution – et parfois fortement. 

À combien s’élève l’impôt?

Le taux d’imposition est généralement progressif et varie d’un canton à l’autre. Pour les gros héritages, il se peut qu’un tiers ou la moitié revienne à l’État. Un exemple: pour un héritage de 500'000 francs, un couple vivant en concubinage paie au moins 122'400 francs d’impôts à Zurich, et même 270’000 francs à Genève voir Comparatif d’impôts.
 

Cet impôt est-il équitable?

La question est controversée. Les partisans estiment que les bénéficiaires doivent donner quelque chose à la collectivité parce que l’argent n’est pas le fruit d’un travail. Les opposants argumentent que l’État ponctionne deux fois les héritiers, car leur argent a déjà été imposé en tant que revenu et fortune.

Qu’est-ce qui est imposé?

Pratiquement tous les biens. Pour l’argent liquide, les avoirs en compte ou les titres, ce sont les taux d’imposition du canton dans lequel le défunt avait son domicile qui sont déterminants. Les biens immobiliers sont imposés là où ils sont situés.

Est-il possible de réduire l’impôt?

Les personnes qui possèdent des biens immobiliers dans un canton fiscalement intéressant peuvent en faire don de leur vivant en bénéficiant d’avantages fiscaux. En revanche, s’ils sont légués après le décès, des impôts peuvent être dus au domicile du défunt. En effet, c’est la part d’héritage qui est alors déterminante et non pas seulement le lieu où se trouve le bien immobilier. Ou: au lieu de faire don de sa fortune de son vivant, il est possible d’en transmettre uniquement l’usufruit sur l’objet de la donation. Il convient de peser soigneusement les avantages et les inconvénients. Dans certains cas, il est possible d’économiser des impôts en désignant des héritiers grevés et appelés dans le testament. De plus, l’administration fiscale additionne les transferts faits à une personne, même s’ils sont répartis sur plusieurs années. De même, les montants exonérés ne sont généralement accordés qu’une seule fois. Certains cantons limitent l’imputation aux cinq ou dix dernières années. Dans certains cantons, répartir l’héritage sur plusieurs avancements d’hoirie peut s’avérer une option intéressante.

Fiche technique: Économiser des impôts sur les successions et les donations