Achat sur plans
L’achat sur plans d’une maison ou d’un appartement en PPE va de pair avec le versement régulier d’acomptes importants durant la construction.
Le vendeur – souvent une entreprise générale – exige le versement d’un premier acompte avant le début du chantier. Dans certains cas, cet argent peut être perdu si le maître d’œuvre n’a pas pris certaines précautions.
Il arrive parfois que des entrepreneurs utilisent les fonds versés à d’autres fins que celles prévues et les investissent dans d’autres projets de construction. Avec pour conséquence de bloquer les travaux sur votre propre site parce que l’entrepreneur général fait faillite et que ses sous-contractants ne sont pas payés.
Acheter un bien immobilier: tout ce qu’il faut savoir
Dans un tel cas, les sous-contractants ont la possibilité de faire inscrire au registre foncier une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et d’exiger le paiement de leur dû directement auprès du maître d’œuvre (donc vous l’acheteur). Le maître d’œuvre peut alors être contraint de payer deux fois le même travail. S’il s’y refuse, les sous-contractants peuvent exiger la vente aux enchères du bien.
Les acquéreurs peuvent se protéger contre ce risque au moyen d’une déclaration d’entreprise générale. Par ce document, la banque de l’entreprise générale confirme que le financement est entièrement garanti et que tous les versements partiels serviront à financer le projet de construction en question. Toutefois, les banques sont de moins en moins nombreuses à délivrer de telles déclarations d’entreprise générale, car elles doivent alors soigneusement vérifier la solvabilité de l’entreprise générale et contrôler tous les flux financiers. Cette procédure est compliquée et donc coûteuse.
Les acquéreurs peuvent faire appel à des fiduciaires immobilières indépendantes qui vérifient en leur nom le calcul de l’entreprise générale et s’assurent que les paiements ne sont utilisés que pour les artisans chargés de réaliser les travaux. Il est important que le fiduciaire puisse consulter la comptabilité de l’entreprise générale et que l’entrepreneur général ne reçoive ses bénéfices que lorsque le décompte final est établi. Cela permet de garantir que les coûts supplémentaires sont également couverts.
Verser les acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux
Dans le contrat d’achat, précisez que les acomptes ne seront payés qu’en fonction de l’état d’avancement des travaux. Des acomptes importants sans contrepartie correspondante pourraient signaler un manque de capacité financière de l’entreprise générale, l’acheteur assumant alors le rôle de banquier.
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