Caisse de pension

Les petites caisses de pension assument des coûts toujours plus élevés

Réglementation croissante, augmentation de l’espérance de vie, trop peu d’assurés actifs: de plus en plus de caisses de pension de petite taille ou propres aux entreprises atteignent leurs limites.

Kevin Kocher

Expert en retraite
Publié le
09 mars 2023

De nombreuses caisses de pension de petite taille et propres à l’entreprise luttent pour leur survie. Elles sont en forte baisse: près de 800 ont été liquidées depuis 2011 (voir graphique ci-dessous). D’autres pourraient disparaître prochainement. Voici les principaux défis qu’elles doivent relever:

Règlementation

La réglementation se densifie, ce qui entraîne des frais de gestion croissants. Contrairement aux grandes caisses de pension, les petites ne peuvent répartir ces coûts sur davantage d’assurés.

Espérance de vie

À l’avenir aussi, de nombreuses caisses afficheront des pertes avec chaque nouveau bénéficiaire de rentes. Ce sont les conséquences de l’augmentation de l’espérance de vie et du taux de conversion LPP trop élevé.

Fiche technique

Alternatives à la caisse de pension propre à l’entreprise

Cette fiche technique résume ce à quoi les entrepreneurs et les conseils de fondation doivent être attentifs lors de l'affiliation à une fondation collective.

Réserves

Avec l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, née dans les années à forte natalité, le problème s’accentue. Les petites caisses ne peuvent répartir leurs pertes sur un nombre croissant d’assurés actifs. Et lorsque la fondation de prévoyance doit être assainie en raison d’un découvert, les actifs doivent d’autant plus mettre la main à la poche que le nombre de rentiers augmente.

De plus en plus de caisses de pension de petite taille et propres à l’entreprise doivent cesser leur activité 

Depuis 2011, près de 800 caisses de pension de petite taille et propres à l’entreprise ont cessé leur activité. Les fondations collectives comptent de plus en plus d’assurés.

 

Ce problème s’est aggravé en 2022, qui fut une mauvaise année boursière. Employeurs et responsables de caisses de pension doivent trouver une issue. Ils sont nombreux à s’être affiliés à une fondation collective (ligne bleue du graphique ci-dessus).

Pour la plupart des entreprises, l’affiliation à une fondation collective est effectivement le bon choix. Cela améliore leur capacité de risque et réduit les coûts de couverture et de gestion. Tous les modèles ne conviennent pas. Il existe trois types de fondation collective:

  • Assurance complète: les prestataires sont des assureurs-vie. Ils déterminent la stratégie de placement dans le cadre prévu par la loi et doivent garantir en tout temps les avoirs des assurés. Inconvénient: cette garantie a un prix.
  • Fondation avec placement collectif: c’est le conseil de fondation qui fixe la stratégie de placement. Un degré de couverture est indiqué pour chaque entreprise affiliée. Inconvénient: si une entreprise résilie son contrat d’affiliation, l’excédent de couverture ne lui est généralement pas transféré bien qu’elle ait participé à la constitution des réserves.
  • Fondation avec placement individuel: elle se rapproche le plus d’une caisse de pension propre à l’entreprise Chaque entreprise affiliée constitue sa propre œuvre de prévoyance au sein de la fondation et détermine elle-même sa stratégie de placement. Les réserves restent dans la PME, et le degré de couverture est indiqué séparément Cela réduit les subventions croisées entre les PME.

Les propriétaires de PME et responsables de caisses de pension doivent donc bien s’informer. Savoir si la fondation reprend les retraités et, le cas échéant, à quelles conditions, est souvent déterminant, car le financement des engagements liés aux rentes peut être très coûteux.

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