Succession

Héritage: les questions importantes se discutent en famille

Personne n’aime envisager le pire. Pourtant, les couples mariés ont tout intérêt à réfléchir à la façon dont ils souhaitent transmettre leur patrimoine.

Nathalie Remond

Experte en droit successoral

Beaucoup de parents sont soulagés lorsqu’ils peuvent régler leur succession de sorte à éviter les conflits. Mieux vaut donc se poser tôt les bonnes questions et parler, si possible, de ses projets à ses enfants.

Le conjoint est-il bien protégé?

Selon la loi, le conjoint survivant et les enfants reçoivent respectivement la moitié de la succession. Les enfants héritent donc déjà lorsque le premier des deux parents décède. Dédommager les enfants peut s’avérer une lourde charge pour le conjoint survivant (voir tableau). Les couples ont donc intérêt à se protéger mutuellement le plus possible.

Un enfant a-t-il besoin d’un avancement d’hoirie?

Formation continue, achat d’un logement ou création d’entreprise: autant de bonnes raisons d’octroyer un avancement d’hoirie à un enfant. Une démarche à planifier soigneusement, sachant que les avancements d’hoirie devront être rééquilibrés au partage de l’héritage. Reverser une partie de l’avancement d’hoirie aux frères et sœurs peut être difficile. Il peut donc être plus simple d’accorder un prêt à un enfant.

Qui reçoit la maison?

Il arrive souvent qu’un enfant reçoive la maison du vivant des parents. Celle-ci entrera aussi dans le rééquilibrage au partage de l’héritage, et cela à sa valeur vénale actuelle, laquelle peut être bien plus élevée qu’au moment de la transmission. Les parents peuvent libérer l’enfant de son obligation de compensation tant qu’ils respectent les réserves héréditaires. Ils lui permettent ainsi de reprendre plus facilement la maison, mais en lésant financièrement les autres enfants. Une autre option consiste pour eux à conserver l’usufruit de la maison.

Testament ou pacte successoral?

La distinction est importante: le testament permet d’adapter l’ordre successoral légal en fonction de ses souhaits. Un pacte successoral s’avère surtout utile lorsque l’on souhaite régler la succession d’un commun accord avec la famille et s’assurer que les héritiers réservataires ne puissent pas, lors du partage de l’héritage, faire valoir des droits auxquels ils voulaient renoncer.

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