Donation aux enfants: bon à savoir

De nombreux parents, parrains, marraines et grands-parents désirent transmettre quelque chose de leur vivant aux enfants, que ce soit pour leurs études ou l’achat d’un logement. S’il s’agit d’une somme d’argent importante, il faut s’attendre à des conséquences successorales. En effet, ces dons généreux devront éventuellement être compensés par les enfants bénéficiaires lors du partage de l’héritage ou imputés sur leur part successorale. En outre, les donations aux autres parents ou aux personnes sans lien de parenté peuvent être lourdement imposées.

Voici tous les aspects auxquels il faut tenir compte à l’aide de trois exemples:

1) Don au filleul

Un homme domicilié dans le canton de Zurich souhaite remettre 35'000 francs à son filleul pour ses études aux États-Unis. L’un et l’autre n’ont pas de lien de parenté. Le parrain n’a aucune conséquence successorale à redouter tant que les réserves héréditaires des héritiers légaux (p. ex. son épouse ou ses propres enfants) sont préservées.

Par contre, le filleul est imposé sur les donations. Dans le canton de Zurich, les dons aux filleuls sont exonérés d’impôts jusqu’à 15'000 francs. Mais sur le montant supérieur à ce seuil – en l’occurrence 20'000 francs – le filleul doit payer un impôt de 2400 francs (voir tableau).

Selon le canton, il existe des franchises ou des limites d’exonération. La franchise consiste à imposer uniquement le montant supérieur à la donation. La limite d’exonération fixe un montant en dessous duquel aucun impôt n’est prélevé. Si, toutefois, le don dépasse la limite d’exonération, l’impôt sur les successions frappe la totalité du montant.

2) Don aux petits-enfants

Une grand-mère souhaite remettre une grosse somme d’argent à sa petite-fille. Cela peut avoir une incidence au niveau de la succession. Elle doit vérifier si la donation porte atteinte aux réserves héréditaires de son époux ou de ses propres enfants. Sans le consentement de ces héritiers, elle ne peut disposer à sa guise que de la quotité disponible.

Dans cet exemple, la grand-mère mariée pourra désormais léguer jusqu’à la moitié de ses biens à sa petite-fille, contre trois huitième avant la révision du droit successoral (voir graphique).

3) Don à son propre enfant

Une fille reçoit 30'000 francs de ses grands-parents. Ce que les parents doivent savoir: lorsqu’un mineur reçoit une donation ou un héritage important, les parents doivent gérer les avoirs scrupuleusement jusqu’aux 18 ans de l’enfant. S’ils veulent utiliser une partie de la fortune, par exemple pour financer la formation de l’enfant, les parents auront besoin de l’autorisation de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).

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