Caisse de pension

Découvert: bon à savoir pour les responsables de caisses de pension des PME

Pour de nombreuses caisses de pension, l’année boursière 2022 s’est soldée par un découvert. Les mesures d’assainissement ne réjouissent guère les PME et les collaborateurs concernés.

Cyrill Bazzana

Responsable Conseil Clients entreprises
Publié le
12 janvier 2023

L’évolution boursière laisse des traces dans les bilans des caisses de pension. De nombreuses institutions de prévoyance semi-autonomes sont en situation de découvert. Certaines affichent un degré de couverture aussi faible qu’en 2011 et 2012.

Dans les fondations semi-autonomes, il n’est pas rare que le degré de couverture fluctue. La rémunération des avoirs de vieillesse n’est pas garantie avec un tel modèle. Les PME affiliées et leurs employés supportent le risque de placement tout en participant directement au résultat: lorsque la performance est bonne, les avoirs de vieillesse sont mieux rémunérés. Ces dernières années, les assurés ont profité d’un rendement attrayant.

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Mesures d’assainissement

Un découvert signifie que la fortune de la caisse de pension est inférieure à la somme de ses engagements (cf. graphique ci-dessous).

Structure du bilan d’une caisse de pension

Lorsque le degré de couverture tombe en-dessous de 90%, on parle de découvert important. C’est au plus tard à ce moment-là que la caisse de pension doit mettre en œuvre les mesures d’assainissement. Elle peut par exemple prendre les décisions suivantes:

  • Réduction de la rémunération des avoirs
  • Suspension de la rémunération
  • Injection de fonds par les employeurs
  • Versement de cotisations d’assainissement par les employeurs et les salariés

Les caisses de pension peuvent également ordonner plusieurs mesures simultanément.

Le meilleur modèle pour les PME

Les entrepreneurs impérativement absolument choisir un modèle de caisse de pension adapté à leur entreprise à long terme. Ces dernières années, nombre d’entre eux ont abandonné l’assurance complète au profit d’une fondation collective semi-autonome. Cela offre certains avantages:

  • Les PME choisissent la stratégie de placement pour les assurés.
  • Elles réduisent leurs coûts et leurs charges administratives. 
  • Un degré de couverture distinct est indiqué pour chaque PME. Cela évite les subventions croisées et les effets de dilution entre les PME affiliées.
  • En ce qui concerne les placements, les modèles semi-autonomes sont plus transparents que les assurances complètes. Les avoirs sont généralement rémunérés conformément au marché, ce qui accroît nettement les chances de rendement.

Avec l’assurance complète d’un assureur-vie, tout découvert est exclu, mais cela a un prix : comme l’assureur doit constituer des provisions de fonds propres pondérés en fonction du risque, les avoirs sont placés de manière très conservatrice. 

Les assurés ne peuvent donc compter que sur une rémunération très modeste, qui dépasse à peine le taux d’intérêt minimum légal, y compris les bonnes années boursières.

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