Déclaration d’impôts: comment éviter de coûteuses erreurs

Bien remplir sa déclaration d’impôts en n’omettant aucune déduction en vaut la peine. Pour ce faire, il faut connaître les réponses aux questions suivantes:

Que puis-je déduire sur mes titres?

Les titulaires d’un dépôt peuvent généralement déduire les coûts liés au relevé fiscal, les frais de dépôt ainsi que les frais d’encaissement des coupons. Ne sont pas déductibles les frais liés à l’achat et à la vente de valeurs mobilières (courtages, droits de timbre, etc.), les honoraires du conseiller financier, fiscal et en placements tout comme les taxes d’émission et les commissions. Dans certains cantons, il est possible de faire valoir un forfait pour ces frais, parfois jusqu’à 3 pour mille du capital détenu en titres dans la mesure où cette fortune est gérée par des tiers.

Mon dépôt a perdu de la valeur en 2022. Puis-je déduire cette perte des impôts?

Les pertes de cours ne sont pas déductibles. En revanche, les gains de cours dégagés les bonnes années sont exonérés d’impôt. Toutefois, les dividendes pour les actions et les coupons pour les obligations doivent être déclarés. Les dividendes et les produits d’intérêts des ETF sont également imposables. C’est le cas même si ces revenus ne sont pas distribués directement aux investisseurs, mais réinvestis dans l’ETF pour leur compte (ETF dits de capitalisation).

Qu’en est-il des dépenses liées à la rénovation d’un bâtiment?

Les coûts des travaux destinés à préserver la valeur d’un bien peuvent généralement être déduits du revenu imposable à condition que les coûts effectifs soient supérieurs au forfait. Ils ne peuvent être déduits que l’année où ils sont dus. En revanche, les travaux qui améliorent l’état d’un bien, et donc créent une plus-value, ne sont pas déductibles.

Exception: les mesures d’économies d’énergie. Ces dépenses peuvent être intégralement déduites de l’impôt fédéral direct et de tous les impôts cantonaux. Par ailleurs, il est possible, dans certaines circonstances, de les échelonner sur une période de trois ans dans la mesure où elles dépassent le revenu imposable.

Un exemple: un couple peut déduire 120'000 francs de travaux visant à préserver la valeur de leur bien l’année où la rénovation est effectuée (tableau). Ils attendent la deuxième et troisième années suivantes pour faire valoir les mesures d’économie d’énergie car l’année de la rénovation, ils n’ont pas de revenu imposable. Le couple réduit son revenu imposable de 120'000 francs à 0 franc (en 2023 et 2024) et à 60'000 francs en 2025.

Conseil: les distinctions entre les mesures donnent toujours lieu à débat avec les autorités fiscales. Avant de grosses rénovations, renseignez-vous sur les déductions acceptées par l’administration fiscale.

Les dons sont-ils déductibles?

Les dons aux institutions d’utilité publique sont déductibles à hauteur de 20% du revenu net au niveau de l’impôt fédéral direct et dans la plupart des cantons. Toutefois, seuls sont pris en compte les dons effectués à des institutions et œuvres d’entraide exonérées d’impôts ayant leur siège en Suisse. De nombreux cantons acceptent également de déduire les cotisations versées aux partis et aux syndicats.

Qu’en est-il de l’AVS et de la caisse de pension?

Les rentes sont imposées à 100% comme revenu. Les retraits en capital de la caisse de pension et les retraits du pilier 3a sont en revanche frappés d’un impôt unique et à un taux réduit. Pour calculer l’impôt sur le retrait du capital de prévoyance, les autorités fiscales additionnent tous les versements effectués sur une année, y compris ceux du conjoint dans la plupart des cantons. Il vaut donc mieux répartir les versements sur plusieurs périodes fiscales afin de rompre la progression.

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