Couples mariés: comment se favoriser au maximum
Quand un couple marié ne prend aucune disposition en cas de décès, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière délicate.
Aline Martin
De nombreux couples souhaitent s’avantager autant que possible afin de mettre le partenaire survivant à l’abri des soucis financiers. Bien que les époux aient droit, même sans dispositions particulières, à la moitié de la fortune du défunt, cela peut parfois s’avérer insuffisant. En effet, il se peut que l’argent ne suffise pas pour poursuivre le financement du bien immobilier et de l’hypothèque et verser aux héritiers les parts qui leur reviennent.
Voici les principales mesures à la disposition des couples mariés pour se protéger mutuellement au maximum:
S’attribuer les acquêts
Par contrat de mariage, les conjoints s’attribuent mutuellement la totalité des acquêts, c’est-à-dire la partie de la fortune qu’ils ont acquise à eux deux au cours de leur union.
Avantager le conjoint survivant
La propriété commune en fait souvent partie. Ainsi, seuls les biens propres du défunt sont répartis entre l’ensemble des héritiers. On entend par là les biens que le conjoint a apportés au moment du mariage ou dont il a hérité ou qu’il a reçus en donation pendant le mariage, ainsi que la plus-value sur ces biens propres. Lorsque le patrimoine du couple se compose essentiellement d’acquêts, cette mesure est très efficace pour favoriser le conjoint survivant.
Passer au régime de la communauté de biens
Si le patrimoine du couple se compose majoritairement de biens propres, l’attribution des acquêts n’apporte pas d’amélioration notable. Dans une telle situation, il est possible de favoriser le conjoint le moins bien nanti en passant au régime matrimonial de la communauté de biens. Sous ce régime, la majorité des biens propres fait alors partie des biens communs du couple, qui appartiennent à parts égales aux deux conjoints. Le changement de régime matrimonial s’effectue au moyen d’un contrat de mariage.
Réduire la part successorale des enfants à la réserve héréditaire
Un testament ou un pacte successoral permet de réduire les droits des enfants afin de favoriser davantage le conjoint survivant. Le nouveau droit successoral, qui est entré en vigueur en début d’année, offre davantage de possibilités à cet égard: dans le cadre du nouveau droit successoral, la réserve héréditaire des enfants n’est plus que d’1/4. Il est donc désormais possible d’attribuer 3/4 de la masse successorale au conjoint dans le testament (voir graphique ci-dessous). Cette mesure, conjuguée à l’attribution de la totalité des acquêts, permet généralement d’avantager son conjoint au maximum.
Accorder le droit d’usufruit
Pour se favoriser mutuellement au maximum, une autre possibilité consiste à s’attribuer l’usufruit de la part successorale revenant aux enfants communs. Selon le nouveau droit successoral, les couples peuvent s’attribuer mutuellement la moitié de la succession en pleine propriété et la moitié en usufruit à vie. Le conjoint survivant reçoit alors la moitié de la succession en pleine propriété, part dont il peut disposer à sa guise. Il peut gérer l’autre moitié en qualité d’usufruitier et conserver les revenus qui en découlent, tels que les intérêts, les revenus locatifs ou les dividendes.
Important: des mesures différentes ou complémentaires peuvent s’imposer selon le patrimoine du couple, ses revenus et la constellation familiale. L’idéal est donc de faire le point sur votre situation avec un(e) spécialiste expérimenté(e).
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