Usufruit et droit d'habitation

Au lieu de transmettre la propriété d’une somme d’argent ou d’une chose (par exemple d’un bien immobilier), il est possible de n’en transmettre que l’usufruit.

L’usufruitier peut conserver la jouissance et le revenu de ce patrimoine: pour les titres, par exemple, les intérêts et les dividendes, pour un bien immobilier, le revenu locatif. Par contre, il devra supporter les frais d’entretien et de gestion de la chose, les intérêts des dettes ainsi que les impôts.

Comme l’usufruitier n’est pas propriétaire, il n’a pas le droit de réduire le patrimoine, par exemple en vendant le bien immobilier. Les propriétaires de valeurs patrimoniales grevées d’un usufruit à vie ne pourront en disposer librement qu’au décès de l’usufruitier.

Le droit d’habitation est une forme restreinte d’usufruit. Le bénéficiaire d’un droit d’habitation peut habiter lui-même le bien immobilier, mais n’a pas le droit de le louer, contrairement à l’usufruitier. Le bénéficiaire d’un droit d’habitation doit uniquement prendre en charge les frais d’entretien et déclarer la valeur locative comme revenu. Contrairement à l’usufruit, les charges hypothécaires et les primes d’assurance sont prises en charge par le propriétaire.

L’usufruit ne peut s’appliquer aux parts réservataires, sauf si le défunt a rédigé une clause bénéficiaire en faveur de son conjoint.

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