Séparation des biens

Les couples désireux de garder leur indépendance financière optent pour le régime de la séparation des biens.

Les patrimoines restent distincts. Le conjoint garde ses apports au moment du mariage et ceux acquis pendant ce mariage. La liquidation de ce régime matrimonial est donc inutile, puisque la masse successorale se compose du seul patrimoine du défunt.

La séparation des biens désavantage toutefois le conjoint en charge du ménage disposant d’un modeste revenu. Il n’a aucun droit à faire valoir sur le patrimoine constitué pendant le mariage. Le régime de la séparation des biens peut toutefois être avantageux si l’un des conjoints possède une entreprise dont il répond en personne.      

Le versement d’une compensation financière se justifie si l’un des conjoints est totalement engagé dans la gestion du ménage ou l’éducation des enfants.

Dans un tel cas, le couple a intérêt à procéder de temps en temps à une nouvelle répartition des revenus et du patrimoine. Le partenaire qui exerce une activité lucrative pourra verser chaque mois, à son conjoint, une certaine somme ou lui transmettre des éléments, comme une maison ou un dépôt titres.

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