Règles de base

Les successions sont soumises à quatre règles de base.

  1. Les parentèles partent du défunt et non de son conjoint. Les veuves et les veufs bénéficient d’une situation particulière: ils reçoivent dans tous les cas une part de la succession de leur défunt conjoint.

  2. La parentèle la plus proche exclut la plus éloignée. En conséquence, s’il y a des descendants, les autres parentèles ne reçoivent rien. Si personne ne figure parmi la première parentèle, l’ensemble de la fortune va aux héritiers de la deuxième parentèle. Donc, si le défunt ne laisse ni descendants, ni enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, tout son héritage ira à la parentèle de ses parents, le père et la mère recevant chacun la moitié. Et c’est seulement s’il n’y a pas d’héritiers non plus dans la deuxième parentèle que la troisième est prise en considération.

  3. A l’intérieur d’une parentèle, c’est tout d’abord la génération la plus ancienne qui hérite. Si ces héritiers sont décédés, leurs descendants les remplacent. Par exemple: les petits-enfants d’un défunt ne reçoivent rien si sa fille est encore en vie. Lorsque la fille est déjà décédée, sa part passe aux petits-enfants. Si les petits-enfants sont décédés ce sont les arrière-petits-enfants qui héritent ou leurs descendants.

  4. La succession légale se limite à la parentèle des grands-parents. Les concubins ou les amis du défunt n’héritent pas. S’il n’y a pas d’héritiers légaux connus, la fortune revient à l’Etat, plus précisément au canton ou à la commune du défunt.

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