Impôts sur les successions et sur les donations

La plupart des cantons prélèvent un impôt sur les successions, les donations et les avances d'hoirie. Le montant de cet impôt dépend de la masse successorale et du degré de parenté. Le taux d'imposition varie beaucoup d'un canton à l'autre.

Qui doit s'acquitter de l'impôt successoral?

De manière générale, toutes les personnes sans lien de parenté qui héritent ou reçoivent une donation sont lourdement taxées.

Dans toute la Suisse, le conjoint est exonéré de l'impôt sur les successions et les donations. La plupart des cantons ont en outre renoncé à imposer les descendants directs, ou le font à un taux bien inférieur qu'auparavant.

Certains cantons imposent les concubins vivant en ménage commun depuis au moins cinq ou dix ans à un taux relativement modéré en comparaison avec les autres personnes non parentes.

Enfin, dans le canton de Schwytz, tous les héritiers sont exonérés de l'impôt.

Par quel canton l'impôt est-il prélevé?

L'impôt sur les successions et l'impôt sur les donations sont tous deux prélevés par le canton de domicile du défunt ou du donateur. Les biens immobiliers sont quant à eux toujours imposés dans le canton où ils se trouvent.

Le taux d'imposition varie considérablement d'un canton à l'autre. À Zoug, les personnes sans lien de parenté paient par exemple 70'900 francs d'impôts pour un héritage de 500'000 francs, contre 268'296 francs à Genève (source: TaxWare 2015).

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