Comment fonctionne une hoirie ?

Du point de vue légal, plusieurs héritiers forment une hoirie.

D’une part, cela signifie que tous les héritiers sont solidaires des dettes du défunt. Les créanciers peuvent donc se retourner contre l’un d’entre eux qui, à son tour, le fera contre ses cohéritiers. D’autre part, l’hoirie doit prendre toutes les décisions en rapport avec l’héritage. Même les contrats ne peuvent être signés que conjointement.

L’hoirie est incapable d’agir si l’accord de l’un des héritiers fait défaut. Chaque héritier peut bloquer les décisions de l’hoirie, même s’il ne détient qu’une petite part d’héritage et que tous les autres héritiers sont d’accord.

En cas de divergence d’opinion, il peut devenir compliqué de trouver une solution. Pour assurer une gestion raisonnable de l’héritage jusqu’à la résolution du conflit, tout héritier peut demander la nomination d’un représentant d’hoirie.

Une hoirie peut également se trouver dans l’incapacité d’agir, car le nombre des héritiers est très élevé ou une partie d’entre eux vit à l’étranger. Par conséquent, il est parfois judicieux de nommer une ou plusieurs personnes chargées d’administrer et de représenter l’hoirie.

Lorsque tous les héritiers ne sont pas connus ou n’ont pas pu être contactés, ou lorsque l’état de la succession est menacé, les autorités nomment un administrateur. Si le défunt a institué un exécuteur testamentaire dans son testament, c’est lui qui se chargera de cette tâche.

Une hoirie qui dure des années ne fait, souvent, qu’accumuler les problèmes. Le partage se complique encore davantage avec le temps, par exemple si l’un des membres décède et mêle ses propres héritiers au conflit. D’où l’intérêt d’effectuer le partage dès que possible.

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