Calcul des acquêts

Dans un contrat de mariage avec participation aux acquêts, chaque époux peut disposer de ses propres biens. Si l'un des deux décède, tout ce qu'il a accumulé pendant son mariage fait en principe partie de ses biens communs.

A la liquidation du régime matrimonial, le conjoint survivant conservera non seulement ses biens propres mais également la moitié des acquêts. Il n'a pas à partager cette partie des biens avec les autres héritiers du défunt. Les acquêts peuvent être positifs ou négatifs, en fonction des dettes du conjoint. Le "bénéfice" désigne le solde positif après déduction des dettes et le "déficit" un éventuel solde négatif.

 La masse successorale du défunt se compose de ses biens propres, de la moitié de son propre bénéfice et de la moitié du bénéfice de l’autre conjoint. Le déficit n’est pas imputé au conjoint survivant.

Créance de récompense

Le cas le plus simple pour la liquidation du régime matrimonial est celui d’un objet financé par une source unique. Ainsi, une maison héritée et rénovée à l’aide de fonds personnels ressort entièrement des biens propres. La liquidation se complique si l’argent utilisé provient à la fois des acquêts et des biens propres d’un ou des deux conjoints.

Dans ce cas, il existe une créance de récompense d’une masse à l’autre. Prenons un exemple. Un homme achète pour 40'000 francs de meubles: 30'000 francs proviennent des acquêts et 10'000 francs des biens propres de l’épouse. A la liquidation du régime matrimonial, l'épouse reçoit une créance de récompense de 10'000 francs à faire valoir sur les acquêts. Ces 10'000 francs s’ajouteront par conséquent à ses biens propres.          

Participation à la plus-value

Le conjoint qui participe au financement d’un élément du patrimoine sans exiger de contrepartie (les intérêts d’un emprunt, par exemple) peut participer à sa part de plus-value au moment de la liquidation du régime matrimonial. En revanche, il n’aura pas à participer aux pertes éventuelles. Le capital investi lui sera entièrement restitué, même si la valeur a diminué entre-temps. Les conjoints peuvent toujours modifier ou supprimer, par contrat, la participation légale à la plus-value.

Avancement d'hoirie et donations

La liquidation du régime matrimonial prend également en compte un avancement d’hoirie ou une donation prélevés dans le patrimoine commun sans l’accord du conjoint. Les donations aux personnes qui n’ont aucune prétention à faire valoir ne sont imputées que si elles datent de moins de cinq ans.

Exemple de liquidation du régime matrimonial
Exemple de liquidation du régime matrimonial

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