Avancements d'hoirie et donations

Il peut être judicieux de transmettre de son vivant une partie du patrimoine familial aux générations suivantes.

Les donateurs doivent néanmoins s'assurer de bien planifier leurs revenus pour ne pas mettre en danger leur propre indépendance financière par des donations trop importantes. 

Par ailleurs, il n'est généralement pas souhaitable de privilégier certains héritiers par un avancement d'hoirie. On pourra prévoir une compensation de son vivant ou lors du partage successoral.

Compensation des avancements d'hoirie

Les héritiers légaux sont tenus de compenser les donations et les avancements d'hoirie lors du partage de la succession. Le testateur peut les libérer de cette obligation dans son testament,  mais dans le seul cadre de la quotité disponible, car les montants des parts réservataires doivent être respectés. 

Si le bénéficiaire n'est pas un héritier légal, on ne parle pas d'avancement d'hoirie mais de donation. Le bénéficiaire doit compenser cette donation uniquement si elle date de moins de cinq ans au décès du donateur ou si elle porte atteinte aux parts réservataires.

Un prêt plutôt qu'un avancement d'hoirie 

Un avancement d’hoirie ou une donation peut provoquer de graves mécontentements si des héritiers s’estiment lésés. Un prêt en lieu et place d’avancement d'hoirie est moins susceptible de semer la discorde au sein d'une famille. 

Un prêt peut par ailleurs être résilié si l'on a soi-même besoin de ce capital un peu plus tard. Un avancement d'hoirie est en revanche définitif. Les avancements d’hoirie, les donations et les prêts devraient toujours être réglés par écrit, même entre membres d’une même famille. Il convient aussi de préciser s'il existe une obligation de compensation lors du partage et quel en est le montant.

Partager cette page