Le taux de conversion détermine le montant de la rente

Le montant de la rente de la caisse de pension dépend du taux de conversion utilisé par lequel l'avoir existant est multiplié. De nombreuses institutions de prévoyance sont obligées de réduire leur taux de conversion.

Le taux de conversion minimal prescrit par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) est actuellement de 6,8% pour les hommes de 65 ans et les femmes de 64 ans. Avec ce taux de conversion, chaque tranche de 100'000 francs d’avoir de vieillesse obligatoire donne droit à une rente annuelle de 6800 francs.

Ce taux de conversion légal ne s’applique qu’à la part obligatoire de l’avoir de vieillesse, souvent désignée par "Avoir de vieillesse selon la LPP" dans le certificat personnel de la caisse de pension. La plupart des assurés disposent également d’un avoir de vieillesse surobligatoire, car leur caisse de pension sert des prestations dépassant les limites du régime obligatoire. En règle générale, les rachats volontaires dans la caisse de pension sont intégrés dans l’avoir de vieillesse surobligatoire.

Les caisses de pension peuvent fixer elles-mêmes le taux de conversion applicable à la part surobligatoire. Et il se révèle souvent bien inférieur à celui du régime obligatoire. De nombreuses caisses de pension appliquent un taux de conversion compris entre 5 et 5,5%, certaines pratiquent même un taux plus faible.

Les caisses de pension qui versent des prestations allant au-delà du minimum prévu par la loi sont libres de prévoir, au lieu d’un taux de conversion séparé pour les parts obligatoire et surobligatoire, un taux de conversion dit "enveloppant", qui s’applique à la totalité de l’avoir de vieillesse. En général, il est inférieur au taux légal de 6,8%. Dans ce cas, le montant de la rente doit être au moins égal à la rente légale calculée en fonction de l’avoir de vieillesse accumulé dans le régime obligatoire.

Pourquoi les taux de conversion baissent

Le taux de conversion est principalement déterminé par deux facteurs. L’un est l’espérance de vie moyenne des assurés au moment du départ à la retraite – le capital de vieillesse épargné doit suffire pendant toute cette période – et l’autre, les perspectives de rendement du capital. En effet, la caisse de pension ne verse l’argent que progressivement et investit le reste le plus longtemps possible.

Lors de l’introduction de la LPP en 1985, le taux de conversion était fixé à 7,2% pour les hommes et les femmes. Depuis lors, l’espérance de vie des rentiers et rentières a sensiblement augmenté. Et les taux d’intérêt sont aussi nettement plus bas qu’ils ne l’étaient à l’époque. Lors de la première révision de la LPP, le taux de conversion légal est passé progressivement de 7,2 à 6,8%. Toutefois, au vu de l’espérance de vie actuelle, les caisses de pension doivent obtenir un rendement annuel moyen de plus de 4,5% pour s’en sortir sur le long terme avec un taux de conversion de 6,8%. Or, les placements à revenu fixe affichent depuis longtemps des rendements bien inférieurs.

Un abaissement significatif du taux de conversion légal semble donc inévitable. En 2017, les électeurs suisses ont toutefois rejeté le projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020", qui prévoyait une réduction du taux de conversion à 6%. Pourtant, l’abaissement du taux de conversion devrait à nouveau figurer à l’ordre du jour de la prochaine proposition de réforme.

Ces dernières années, la plupart des caisses de pension ont déjà sensiblement abaissé les taux de conversion surobligatoire et enveloppant, parfois à moins de 5%. Les caisses de pension qui ont attendu trop longtemps avant d’adapter leur taux de conversion à l’allongement de l’espérance de vie et à la baisse des taux d’intérêt devront le réduire plus rapidement et dans une proportion beaucoup plus importante.

L’exemple suivant illustre les conséquences que peuvent avoir les réductions pour les futurs retraités: le certificat de prévoyance d’un homme de 58 ans indique qu’à l’âge de 65 ‎ans, il devrait avoir épargné 650'000 francs dans sa caisse de pension. Si cet avoir est converti en rente au taux de conversion actuel de 6,4% appliqué par la caisse de pension, il devrait toucher 3467 francs par mois.

Or, la caisse de pension doit progressivement réduire le taux de conversion à 5,2% au cours des prochaines années. Sa rente mensuelle s’élèvera alors à seulement 2817 francs, soit une baisse de 650 francs – mois après mois.

Effet d’un taux de conversion plus faible sur les rentes
Exemple: salaire net annuel de 120'000 francs, avoir de vieillesse de 650'000 francs, perte annuelle de rente de 7800 francs; en francs
Effet d’un taux de conversion plus faible sur les rentes

Taux de conversion trop élevés: les assurés actifs sont pénalisés

Si le taux de conversion est trop élevé, l’avoir de vieillesse d’un retraité ne suffira pas pour financer la totalité de sa rente. Depuis quelques années, cela entraîne une redistribution non souhaitée des avoirs de prévoyance des assurés actifs aux retraités et de la partie surobligatoire à la partie obligatoire. Cela concerne surtout les salariés aux revenus confortables, dont l’avoir surobligatoire dépasse nettement l’avoir obligatoire.

Le Conseil fédéral estime qu’environ 600 millions de francs sont nécessaires chaque année pour financer les garanties de rentes des retraités, qui sont actuellement trop élevées en raison de l’allongement de l’espérance de vie et des faibles taux d’intérêt. Les assurés actifs en supportent seuls les coûts: ils doivent accepter une diminution de la rémunération de leurs avoirs surobligatoires.

Les entreprises peuvent prémunir les salariés dont les salaires sont supérieurs à la moyenne contre la redistribution de leurs avoirs en leur offrant des plans de prévoyance 1e.

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