Fiscalité à l'étranger

De manière générale, toute personne quittant définitivement la Suisse est imposée à l’étranger sur l’ensemble de ses revenus et de son patrimoine.

Les entreprises et les immeubles situés en Suisse ainsi que les revenus qui y sont liés restent soumis à l’impôt en Suisse. Le taux d’imposition dépend de la totalité des revenus et de la fortune du contribuable dans le monde entier. En l’absence de déclaration de revenus et de fortune à l’étranger, l’imposition par l’administration fédérale des contributions peut s’effectuer au taux maximal.

La Suisse prélève 35 % d’impôt anticipé sur les dividendes, les intérêts bancaires et obligataires des sociétés suisses. Le remboursement de tout ou d’une partie de cet impôt peut être demandé si la Suisse et le pays de résidence sont liés par une convention de double imposition.   

Ces accords ont pour objet d’éviter qu’un même revenu ou patrimoine soit imposé en deux lieux différents. Des conventions de double imposition lient la Suisse à de nombreux pays. Le remboursement de l’impôt suppose toutefois que le revenu et le patrimoine soient déclarés dans le nouveau pays de résidence.

Les régimes fiscaux diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Il est donc indispensable de se renseigner sur la fiscalité du  nouveau pays de résidence pour l’intégrer dans sa planification financière.

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