De quoi est constituée la succession ?

Les parts et les réserves héréditaires se rapportent au patrimoine successoral.

La prévoyance vieillesse n’entre pas dans la masse successorale. Les capitaux de la caisse de pension, du 3e pilier a et des assurances-vie seront répartis entre les survivants conformément aux dispositions légales ou aux clauses bénéficiaires. Cela dépend du type de prévoyance.

Si le défunt laisse un conjoint, lors de la liquidation du régime matrimonial, l’ensemble du patrimoine sera subdivisé en trois parts, l’une appartenant au défunt, l’autre au survivant et une troisième commune aux conjoints. Seuls les biens propres du défunt et sa part commune entrent dans les biens successoraux qui seront partagés dans un second temps entre les héritiers. Le régime matrimonial alors choisi par les conjoints détermine ce qui appartient à chacun.

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