Libre passage pour les indépendants

Lorsque l’on se met à son compte, il est possible de fonder ou société de personnes ou une société de capitaux. La forme juridique de la société a une grande influence sur la prévoyance et sur l’affectation du capital de libre passage.

En cas de fondation d’une SA ou d’une Sàrl, l’avoir de la caisse de pension doit être apporté dans la nouvelle caisse de pension. Ce capital ne peut pas être utilisé comme capital initial pour la société nouvellement créée.

Les propriétaires de sociétés individuelles, collectives ou en commandite disposent d’une marge de manœuvre nettement plus grande. Ils peuvent décider librement de l’affectation de leur avoir de la caisse de pension: ils peuvent déposer leur avoir de libre passage sur un compte de libre passage, conclure une police de libre passage, le placer dans un dépôt de libre passage ou le percevoir de manière anticipée afin de l’injecter dans la nouvelle société.

Toutefois, ceci n’est possible que durant les douze premiers mois après confirmation du statut d’indépendant pas la caisse de compensation de l’AVS. Pour les personnes exerçant une activité indépendante partielle, le délai court dès que la personne ne dépend plus de la prévoyance professionnelle.

C’est aux propriétaires des sociétés individuelles, collectives ou en commandite que revient la tâche d’organiser leur propre prévoyance vieillesse. Ceci est possible avec le pilier 3a, sur lequel il est autorisé de verser jusqu’à 20 % du revenu AVS et le déduire du revenu imposable.

Les personnes qui souhaitent continuer à être assurées auprès d’une caisse de pension peuvent s’affilier librement auprès de la caisse de pension de leurs employés, de leur association professionnelle ou de l’institution supplétive LPP. L’institution supplétive LPP est en règle générale une option peu attractive pour les indépendants qui choisissent une solution de caisse de pension: premièrement, il n’est possible d’assurer que le minimum légal, et deuxièmement, les coûts sont très élevés. Les avoirs de libre passage existants peuvent être apportés dans la nouvelle caisse de pension.

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