Impôts et taxes

Tout changement de propriétaire passe par différents impôts et taxes.

Certains cantons acceptent que des notaires rédigent régulièrement des contrats pour un même vendeur immobilier, engendrant ainsi une certaine dépendance économique. En présence d’un contrat favorable au vendeur, le notaire l’authentifiera si son contenu n’est pas contraire à la loi et si les deux parties sont en pleine possession de leurs facultés.

Pour éviter de mauvaises surprises, il est préférable de le faire contrôler par  un juriste ou un conseiller financier indépendant. Le maître d’œuvre peut aussi consulter un spécialiste dans le conseil aux maîtres d’œuvre ou une fiduciaire.

Ce mandataire l’accompagnera par la suite durant la planification et la construction, le conseille sur les aspects légaux et techniques, contrôle l’avancement des travaux et réceptionne l’ouvrage terminé.

Les conseillers indépendants facturent des honoraires pour leurs services. En principe cet argent est bien investi, car l’acheteur évite ainsi pertes financières et stress.

Tout changement de propriétaire passe par différents impôts et taxes. Ce sont les honoraires du notaire, les frais de création de titres hypothécaires et d’inscription au registre foncier ainsi que, dans bien des cantons, les droits de mutation. Le vendeur paie l’impôt sur le gain immobilier.

Les frais de notaire, de registre foncier et les droits de mutation peuvent, selon les cantons, former jusqu’à 5 % du prix d’achat. Ils ne peuvent pas être financés par l’hypothèque. Informez-vous donc à temps sur le montant des taxes pratiquées par la commune où se situe le bien immobilier. Les banques ne les considèrent pas non plus comme des fonds propres.

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