Achat sur plans

L’achat sur plans d’une maison ou d’un appartement en PPE va de pair avec le versement régulier d’acomptes importants durant la construction.

Le vendeur – souvent une entreprise générale – exige le versement d’un premier acompte avant le début du chantier. Dans certains cas, cet argent peut être  perdu si le maître d’œuvre n’a pas pris certaines précautions.

Il arrive parfois que des entrepreneurs utilisent les fonds versés à d’autres fins que celles prévues et les investissent dans d’autres projets de construction. Avec pour conséquence de bloquer les travaux sur votre propre site parce que l’entrepreneur général fait faillite et que ses sous-contractants ne sont pas payés.

Dans un tel cas, les sous-contractants ont la possibilité de faire inscrire au registre foncier une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et d’exiger le paiement de leur dû directement auprès du maître d’œuvre (donc vous l’acheteur). Le maître d’œuvre peut alors être contraint de payer deux fois le même travail. S’il s’y refuse, les sous-contractants peuvent exiger la vente aux enchères du bien. 

Protégez-vous contre le risque de double paiement et autres pertes financières en demandant des références ainsi qu’un extrait du registre des poursuites à votre entrepreneur général avant de signer votre contrat d’achat. Insistez aussi pour qu’il vous fournisse une confirmation de financement de sa banque et une déclaration d’entreprise générale. Par ce document, la banque de l’entrepreneur général confirme que vos paiements serviront exclusivement à financer votre chantier. Ce qui réduit le risque que votre argent soit détourné vers d’autres constructions.

Exigez aussi de votre entrepreneur général qu’il vous fournisse une garantie bancaire ou d’assurance correspondant à la somme de vos acomptes. Par cette garantie, la banque ou l’assurance s’engage à payer toutes les factures des sous-contractants qui auraient fait inscrire une hypothèque légale sur votre bien.

Indiquez dans le contrat d’achat que les acomptes seront payés que lorsque les travaux correspondants seront terminés. Des acomptes importants sans contre-valeur correspondante pourraient signaler un manque de capacité financière de l’entreprise générale, l’acheteur assumant alors le rôle de banquier.

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