Un potentiel d’économies important grâce à des versements échelonnés

En règle générale, une personne qui retire ses avoirs de prévoyance, de libre passage et du pilier 3a de manière échelonnée sur plusieurs années économise facilement plusieurs milliers de francs.

En effet, pour le calcul des impôts sur les prestations en capital, les autorités fiscales additionnent généralement tous les prélèvements effectués au cours d’une même année et souvent aussi ceux du conjoint. Plus le montant des retraits au cours d’une même année est important, plus la charge fiscale en pour cent sera élevée. Dans la mesure du possible, il est donc préférable de répartir les retraits sur plusieurs périodes fiscales.

On dispose d’ailleurs de suffisamment de marge de manœuvre pour le faire: le capital du pilier 3a peut être perçu jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS. Il en va de même pour les avoirs des comptes et des polices de libre passage. À l’inverse, il est possible de reporter la perception des avoirs de libre passage si le règlement de la fondation de libre passage le prévoit (pour les hommes jusqu’à 70 ans et pour les femmes jusqu’à 69 ans).

Les personnes qui continuent à travailler au-delà de l’âge ordinaire de la retraite peuvent reporter le retrait de l’avoir 3a. Mais au plus tard à 70 ans, ou 69 ans pour les femmes, le retrait de l’avoir doit être effectué.

Par contre, l’avoir de la caisse de pension est dû au moment de la retraite. Les retraits anticipés sont possibles dans de rares cas, notamment pour l’achat d’un bien immobilier ou l’amortissement de l’hypothèque d’un bien immobilier, si l’on s’expatrie ou que l’on s’établit à son compte.

Vous prenez votre retraite au premier délai prévu par votre caisse de pension en cas de retraite anticipée? Ou vous êtes licencié peu avant votre retraite, mais renoncez au retrait anticipé de vos prestations de vieillesse et vous annoncez auprès de l’assurance-chômage?

Dans ce cas, demandez à votre caisse de pension de transférer votre avoir de libre passage sur deux comptes ou polices de libre passage séparés. Ainsi, il est possible de retirer les deux avoirs sur des années différentes.

L’exemple suivant illustre le potentiel d’économies grâce à l’échelonnement des retraits: un couple domicilié à Lausanne dispose d’avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a d’un montant total de 800'000 francs. Si les deux époux partent à la retraite au cours de la même année, par exemple à 64 ans, et qu’ils touchent les deux leur avoir 3a à ce moment-là, leur charge fiscale totale sera de plus de 100'000 francs. En revanche, s’ils échelonnent leurs retraits sur plusieurs années, ils ne devront que 74'350 francs au fisc. L’économie fiscale représente donc près de 27'000 francs dans cet exemple.

Économies fiscales réalisées en échelonnant les versements des capitaux de prévoyance
Exemple: couple marié, domicilié à Lausanne; sans impôt ecclésiastique
Économies fiscales réalisées en échelonnant les versements des capitaux de prévoyance

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