Optimisation fiscale : comment le fisc grignote la fortune

La plupart des contribuables versent peu ou pas d’impôts sur la fortune. Pour les fortunes conséquentes, ces impôts peuvent toutefois être élevés. 

Pratiquement toutes les valeurs patrimoniales que l’on possède doivent être déclarées en tant que fortune. Non seulement l’argent liquide, les avoirs en compte, les titres et les biens immobiliers doivent être saisis en tant qu’éléments de fortune dans la déclaration d’impôts, mais également les véhicules, les bateaux et les avions dans certains cantons, pour autant qu’ils ne soient pas sous contrat de leasing – et donc pas la propriété du contribuable. Les valeurs patrimoniales en usufruit doivent également être déclarées. 

Exonérés d’impôts et déductibles

Par contre, les avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. Ils seront imposés plus tard, au moment du versement du capital. Les meubles, vêtements, bijoux, tableaux et autres objets d’art sont, en règle générale, libres d’impôts, pour autant que leur valeur ne soit pas supérieure à ce qui est courant dans la moyenne des ménages. Sinon, de tels objets sont considérés comme des placements de capitaux. Ils seront estimés et font partie de la fortune imposable. 

Les dettes, comme les crédits bancaires ou les prêts de la part de personnes privées, sont déduits de la fortune. La plupart des cantons connaissent en outre des abattements fiscaux pour les couples et les célibataires. Souvent, le montant exonéré augmente d’un certain montant pour chaque enfant qui vit dans le même ménage.  

Les impôts pour les fortunes conséquentes

Les montants exonérés d’impôts sont relativement élevés dans la plupart des cantons et les taux d’imposition augmentent fortement uniquement lorsque la fortune est conséquente. Pour les patrimoines importants, les impôts sur la fortune sont donc élevés. Les personnes très fortunées paient, selon les circonstances, plus d’impôts sur la fortune que d’impôts sur le revenu. Les retraités paient souvent plus d’impôts sur la fortune que durant la période où ils exerçaient une activité lucrative.  

Selon les circonstances, les avoirs de prévoyance de la caisse de pension et du pilier 3a qui sont versés à la retraite augmentent considérablement la fortune imposable. Les impôts sont cependant souvent moins élevés que si l’on touche l’avoir de caisse de pension sous forme de rente. En effet, la rente est imposée chaque année dans son intégralité en tant que revenu. 

Fortes différences cantonales 

Au niveau de l’impôt sur le revenu, la charge fiscale au niveau des impôts sur la fortune diffère d’un canton à l’autre. Ici aussi, les tarifs fiscaux sont en principe progressifs. 

Possibilités pour optimiser sa facture fiscale 

Avec un changement de domicile, il est possible d’économiser beaucoup d’impôts. Pour ce genre de décisions, il faudrait toujours tenir compte de toutes les conséquences financières. Dans les lieux fiscalement avantageux, les prix immobiliers sont souvent nettement plus élevés. De plus, selon les circonstances, des impôts sur le revenu ou sur les successions et les donations compensent l’avantage réalisés avec l’impôt sur la fortune. 

Une possibilité fréquemment utilisée pour économiser des impôts consiste à acheter un bien immobilier. La valeur fiscale de la propriété se monte en principe entre 60 et 90 % de la valeur vénale selon les cantons. Les versements dans le pilier 3a et les rachats dans la caisse de pension réduisent la fortune imposable, car les avoirs de prévoyance sont exemptés de l’impôt sur la fortune.

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