Coronavirus: mesures fiscales

La crise liée au coronavirus entraîne des pertes de revenu et une pénurie de liquidités. Afin d’atténuer ses conséquences sur les particuliers et les entreprises, la Confédération et les cantons ont adopté une série de mesures dans le domaine des impôts. Les principaux éléments sont énumérés ci-après:

Prolongation du délai pour la déclaration d’impôt: De nombreux cantons ont prolongé le délai de dépôt de la déclaration d’impôt 2019 pour les personnes physiques et, dans certains cas, les personnes morales (voir tableaux). Toutefois, les délais légaux, notamment dans les procédures d’opposition, ne devraient pas être prolongés.

Modification des acomptes provisoires: Les tranches d’impôt provisoires de l’année fiscale en cours sont normalement calculées sur la base des revenus réalisés les années précédentes. En raison de la crise du coronavirus, il est possible que leur montant soit beaucoup trop élevé pour l’année en cours. De nombreux cantons permettent dès maintenant d’adapter les acomptes provisoires sans aucune formalité.

Renonciation aux intérêts moratoires: Le Conseil fédéral a décidé, pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, de renoncer à prélever des intérêts moratoires. Plusieurs cantons renoncent, eux aussi, à percevoir des intérêts moratoires pendant une période déterminée.

Les entreprises doivent aussi avoir la possibilité de planifier leurs liquidités et de prolonger les délais de paiement. C’est la raison pour laquelle le taux d’intérêt sera abaissé à 0% pour la TVA, les droits de douane, les impôts spéciaux à la consommation et les taxes d’incitation pour la période qui s’étend du 21 mars au 31 décembre 2020.

Les entreprises dont la fermeture a été ordonnée par les autorités ou qui prouvent que leur chiffre d’affaires a sensiblement baissé en raison de la pandémie de coronavirus peuvent constituer une provision sur l’exercice comptable 2019. Selon le canton, les conditions doivent toutefois être soigneusement examinées.

Suspension des sommations et des poursuites

Les sommations et poursuites pour le recouvrement des créances fiscales sont actuellement suspendues. Autrement dit, aucune sommation ne sera envoyée et aucune poursuite ne sera engagée pour l’instant. Les sommations et poursuites ont été suspendues jusqu’au 4 avril 2020, date à laquelle un sursis a été prononcé par le Conseil fédéral. Les fériés de poursuites de 7 jours avant et après Pâques commenceront immédiatement après. La suspension des poursuites restera en vigueur jusqu’au 19 avril 2020. La durée de cette mesure peut être plus longue selon le canton.

Report du paiement des impôts: La Confédération et certains cantons ont l’intention de se montrer accommodants vis-à-vis des demandes de report de paiement des impôts définitifs ou des demandes de prolongation des délais de paiement. On ignore encore tous les détails à cet égard. En cas de difficultés de paiement, il est important de contacter immédiatement les autorités fiscales et de présenter une demande écrite. Il convient d’expliquer dans quelle mesure le report sollicité est imputable à la crise du coronavirus.

Disponibilité des administrations fiscales: Pendant l’état d’urgence déclaré par la Confédération, les administrations fiscales cantonales poursuivront leurs activités. Vous pouvez continuer de soumettre vos demandes et de communiquer par e-mail, mais il se peut que les délais de réponse soient allongés et que la disponibilité ne soit pas toujours assurée.

Crise du coronavirus: Mesures fiscales pour les personnes physiques (PDF)

Crise du coronavirus: Mesures fiscales pour les personnes morales (PDF)

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