Caisse de pension: protégez vos rachats en cas de décès

Avant de procéder à un rachat d'années de cotisation, il convient de vérifier si cet argent reviendra le cas échéant à vos héritiers. En effet, certaines caisses de pension ne reversent pas les rachats aux survivants.

Comme les versements volontaires (ou rachats) dans la caisse de pension sont avantageux du point de vue fiscal, ils représentent aujourd'hui un placement intéressant. En effet, le montant du rachat est déductible des impôts, l’avoir n’est pas considéré comme de la fortune et les revenus des intérêts ne constituent pas un revenu imposable aux yeux du fisc. Cet argent sera imposé une seule fois, lors de son retrait, de surcroît à un tarif préférentiel.

Les propriétaires d’entreprises et leurs cadres effectuent fréquemment des versements considérables dans la caisse de pension afin de faire baisser leur revenu imposable. Ils partent du principe que leur conjoint ou concubin profitera de cet argent à leur décès.

Caisse de pension : Fonctionnement de la protection du capital en cas de décès
Exemple : homme de 55 abs, marié, salaire assuré de 100'00 francs, prestations aux survivants en cas de décès : 40 % du salaire assuré (primauté des prestations)
Caisse de pension : Fonctionnement de la protection du capital en cas de décès

Certaines caisses de pension utilisent les rachats pour financer les rentes au conjoint ou au partenaire. Or, ces rentes sont versées de toute façon, que l'assuré ait procédé ou non à des rachats. Ceux-ci ne contribuent pas non plus à augmenter le montant de la rente aux survivants, car elle correspond à un pourcentage fixe du salaire assuré. Les rachats sont reversés aux survivants dans deux cas de figure seulement : si aucune rente n'est due et si les avoirs de vieillesse sont supérieurs au montant nécessaire pour financer les rentes - ce qui est toutefois rarement le cas.

Le règlement de la caisse de pension détermine ce qu'il advient des rachats en cas de décès de l'assuré. Souvent, cette information figure aussi sur le certificat de prévoyance. De nombreux assurés ne connaissent toutefois que partiellement les conditions appliquées et ce qu'elles impliquent.

Avant d'effectuer des versements importants dans la caisse de pension, il vaut donc la peine de vérifier les conditions en vigueur. En particulier, les cadres et les entrepreneurs devraient se renseigner sur les pratiques de leur caisse de pension en cas de décès d'un assuré, afin d'exercer le cas échéant une influence sur celles-ci.   

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