Qui prendra les rênes de votre entreprise s'il vous arrive quelque chose?

Privées de leur propriétaire, de nombreuses entreprises sont dans l’incapacité d’agir. Un mandat pour cause d’inaptitude permet de désigner la personne qui assurera la poursuite des activités si le responsable devient incapable de discernement – par exemple après un infarctus du myocarde ou un accident grave.

Cela peut arriver à n’importe qui: un accident, une maladie grave, une démence ou une sénilité. Subitement, nous ne sommes plus en mesure de décider de choses importantes qui allaient de soi auparavant.

L'absence du chef peut paralyser l'entreprise 

Lorsque cela touche des personnes qui occupent des postes à responsabilité, la situation est particulièrement grave. C’est le cas des propriétaires d’entreprises individuelles: en leur absence, des pans entiers de l’entreprise sont immobilisés. Par exemple, dans certains cas, des contrats ne peuvent pas être signés sans l’autorisation du propriétaire. 

Un mandat pour cause d’inaptitude est indispensable pour les indépendants à la tête d’une société individuelle. Il leur permet de définir qui poursuivra l’activité de l’entreprise en cas d’absence subite. Ils peuvent charger une personne de leur choix d’assumer la responsabilité au sein de l’entreprise dans une telle situation.

Les actionnaires et les associés détenant la majorité au sein d’une entreprise familiale (SA ou Sàrl) devraient également mettre en place un tel mandat pour cause d’inaptitude. Ils peuvent notamment y définir qui les représentera à l’assemblée générale ou dans d’autres comités et comment leurs droits de vote devront être exercés.

Le mandat pour cause d'inaptitude: impératif pour les entrepreneurs

Pour les chefs d'entreprise, ne pas prévoir ces cas de figure revient à confier le destin la société, précisément en période de turbulences, au hasard. En l’absence de mandat pour cause d’inaptitude, l’autorité de protection des mineurs devra non seulement constater l’incapacité de discernement et examiner si une curatelle est requise, mais aussi désigner une personne qu’elle choisit elle-même, ce qui peut aussi prolonger la procédure. 

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