Participation accrue des assurés à la performance

La dernière crise financière a fortement touché les caisses de pension suisses. Nombreuses sont celles qui ont dû mettre en œuvre des mesures d’assainissement coûteuses. Un nouveau modèle de caisse de pension réduit le risque de sous-couverture, et permet aux entreprises de calculer précisément leurs obligations de prévoyance et de maintenir leurs réserves à un bas niveau.

Janvier 2011

Le système suisse des caisses de pension se fonde sur le principe que les excédents des bonnes années doivent cou-vrir les pertes des moins bonnes. L’augmentation rapide du nombre des assurés peut mettre en danger l’équilibre d’une caisse de pension.

Parce que les nouveaux collaborateurs, s’ils apportent bien leurs avoirs, n’apportent en revanche pas de réserves de fluctuation. En conséquence, les réserves de la caisse de pension doivent être partagées entre plus d’assurés.

La caisse ne peut donc plus prendre les risques, parfois nécessaires, pour assurer la rémunéra-tion légale minimale de 2 % actuellement. Pour réaliser une performance de nature à augmenter les réserves de fluctuation, il faudrait pourtant prendre des risques calculés, par exemple en augmentant un peu la part d’actions.

Ce système peut avoir une influence négative sur une caisse de pension et donc sur l’entreprise. C’est ce qu’a vécu la SAPension, la caisse de pension de la SAP Suisse, entre 2000 et 2003.

Son degré de couverture est tombé de 105 à 86,3 %. Et ce malgré le fait que la SAPension avait une rentabilité supérieure à la rémunération légale. Motif : le team de la filiale suisse du producteur allemand de logiciels augmentait alors de plus de 20 % par an.

Pour tous ces collaborateurs supplémentaires, SAPension devait alimenter la réserve de fluctuation.  Cet assainissement nécessaire a pesé sur les résultats de SAP et a contraint la caisse de pension à payer des intérêts minimaux.

SAP Suisse s’est alors adressée à VZ, qui gérait déjà depuis un certain temps la fondation de prévoyance de SAP. En collaboration avec le conseil de fondation, présidé par le chef des finances de SAP Thomas Scherr, VZ a conçu une solution de prévoyance sur mesure. Aujourd’hui, les assurés participent davantage à la performance, donc aux pertes et aux profits. Ainsi, la SAPension a pu réduire sa réserve de fluctuation collective  de 11 à 5 %.

Réserve de fluctuation individuelle au lieu de collective

SAPension  tient maintenant deux comptes pour chaque collaborateur : un compte d’épargne et un compte individuel d’excé-dents. SAP prend en charge 70 % des contributions à la caisse de pension. La somme des excédents individuels remplace la réserve de fluctuation collective.

SAPension garantit le solde du compte d’épargne. Ce-lui-ci reçoit les contributions d’épargne de l’employé et de l’employeur (chacun 30 % des cotisations globales). La rémunération minimale LPP est aussi versée sur le compte d’épargne, tout comme les versements de libre passage d’anciens employeurs et les rachats de l’assuré.

Modèle SAP
Modèle SAP

Les 40 % restants de la contribution de l’employeur sont versés sur le compte d’excédents, de même que le résultat des investissements, excepté la rémunération minimale sur la part LPP obligatoire. Le résultat peut être négatif durant les mauvaises années. Le compte individuel d’excédents ne peut jamais dépasser 25 % du total des avoirs.

Même si les assurés participent davantage à la performance des placements, le respect de la réserve minimale légale est garanti en tout temps. Chaque assuré prend sa réserve de fluctuation avec lui lorsqu’il quitte la caisse de pension.

Dans les caisses de pension traditionnelles, la réserve de fluctuation de l’employé tombe dans la réserve de fluctuation collective.

Le risque de souscouverture est nettement plus faible

Le nouveau modèle est moins exposé aux risques de sous-couverture ; on n’aura donc pas besoin de mesures d’assainissement. Une solu-tion de ce type est particulièrement intéressante pour des entreprises qui présentent leur comptabilité selon les normes IFRS ou US-GAAP.

Grâce à cette solution innovante, elles peuvent calculer leurs engagements de prévoyance avec une grande précision et maintenir leurs réserves à des niveaux nettement inférieurs. Le risque de sous-couverture est fortement réduit, car les actifs et les passifs du bilan de la caisse de pension sont maintenant soumis aux mêmes facteurs de fluctuation.

Et comme la caisse de pension n’a pas besoin de disposer d’autant de réserves, elle peut faire profiter davantage ses assurés du revenu des placements.

Le nouveau modèle de caisse de pension correspond à la primauté des cotisations et il respecte les normes de sécurité légales. La transparence est bien meilleure. Dans les caisses de pension traditionnelles, c’est le conseil de fondation qui décide de la part des revenus réalisés que l’on pourra créditer aux assurés, en prenant surtout en compte pour cela le degré de couverture.

Dans le modèle SAP, la répartition des résultats est faite selon des directives prédéterminées. Chaque assuré peut calculer ce qui lui revient en fonction de la performance.

« L’une des meilleures solutions de caisse de pension en Suisse »

Entretien avec Thomas Scherr, directeur financier de SAP Suisse.

Monsieur Scherr, vous avez introduit le nouveau modèle de caisse de pension au début 2010. Comment cela a-t-il été perçu par les collaborateurs ?

Nous avions préparé le changement de longue date et passé beaucoup de temps à l’expliquer. Les assurés ont compris que le nouveau modèle n’offre pratiquement que des avantages.

De quels avantages s’agit-il ?

SAPension permet aux assurés d’obtenir de meilleures prestations de vieillesse. Ils participent directement aux résultats des marchés des capitaux, ce qui peut aussi être un inconvénient. Un avantage important est que les assurés n’abandonnent pas leur réserve de fluctua-tion au départ de l’entreprise. La stratégie d’investissement, le résultat des placements et la répartition sur les comptes individuels sont plus transparents.

Est-ce que SAPension ne garantit que le minimum légal ?

Bien plus : nous garantissons le solde du compte d’épargne, ce qui englobe, outre le minimum légal, une part importante de la prévoyance surobligatoire. La seule partie non garantie est le solde du compte d’excédents.

Quelles expériences avez-vous tirées de ce nouveau modèle jusqu’ici ?

En 2010, nous avons pu verser aux assurés un intérêt de 4 %, ce qui est supérieur à la moyenne pour une stratégie de placement conservatrice. Avec l’ancien modèle, nous aurions eu 1,5 % de moins environ.

Y a-t-il des réactions au changement de système ?

Le modèle de SAPension est jugé très intéressant dans le monde des caisses de pension. De nombreux conseils de fondation et spécialistes nous questionnent à son sujet. Je suis convaincu que SAPension offre aux assurés une des meilleures formes de prévoyance qui existe en Suisse.

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