Comment améliorer la prévoyance de vos collaborateurs à l‘étranger

Les entreprises appellent à la mobilité des collaborateurs. Mais changer de pays durant sa carrière va souvent de pair avec des problèmes liés au 2e pilier.

Janvier 2011

Les entreprises suisses exploitent de nouveaux marchés dans le monde entier. En même temps, le marché suisse du travail s’assèche et les entreprises suisses ont de plus en plus recours à des experts étrangers. Cette évolution exige de la mobilité et de la flexibilité de la part des employés. La mobilité internationale est particuliè­rement répandue chez les cadres dirigeants.

Mais le système juridique rend le libre passage des employés dans la prévoyance profes­sionnelle assez difficile. Pour les employés étrangers en Suisse et pour les Suisses à l’étranger.

Parmi les travailleurs étrangers occupés en Suisse, il faut distinguer entre les immigrants et les détachés temporaires. Les immigrants en provenance des pays de l’UE et de l’AELE sont assimilés aux travailleurs suisses.

La situation ne se complique pour eux que lorsqu’ils quittent la Suisse pour s’établir dans un pays de l’UE ou de l’AELE où ils sont soumis à l’obligation d’assurance. La part obligatoire des prestations de leur caisse de pen­sion doit rester en Suisse dans une institution de libre passage et ne peut être retirée qu’au moment de la retraite.

Son retrait anticipé n’est possible que pour l’acquisition d’un logement ou lorsque la personne s’établit en tant qu’indépendant. Les mêmes règles s’appliquent pour le pilier 3a. La part sur-obligatoire peut en revanche être versée immédiatement.

Les travailleurs étrangers paient souvent trop d’impôts

Les citoyens européens détachés ne sont pas soumis à la législation sur la prévoyance professionnelle de notre pays. Par contre, les travailleurs en provenance de pays étranger à la zone UE ou de l’AELE sont soumis à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) durant leur séjour en Suisse. 

En quittant la Suisse, ils peuvent se faire verser leurs prestations du 2e pilier, sauf s’ils vont s’établir dans un pays de l’UE. Mais la situation des détachés, envoyés en Suisse par leur entreprise pour une durée limitée, est différente. Les citoyens européens détachés restent assurés dans le système social de leur pays d’origine.

Le transfert des capitaux de prévoyance étrangers dans une institution de prévoyance suisse pose aussi problème. La loi suisse l’accepte, mais les juridictions des autres pays le rend difficile, voire quasiment impossible. Dans de nombreux pays en effet, les travailleurs ne peuvent  pas se faire verser leur capital ou ils sont soumis à des prélèvements fiscaux élevés au moment du versement.

A cet effet, la Grande-Bretagne représente un exemple intéressant, puisque ce pays autorise le transfert des capitaux de prévoyance sous certaines conditions. Comme par exemple que la caisse de pension suisse soit en­registrée en Grande-Bretagne en tant que Qualifying Recognized Overseas Pension Scheme (QROPS), ce qui n’est de loin et malheureusement pas souvent le cas.

Les obstacles concernant surtou les Suisses à l'étranger

Pour les Suisses à l’étranger, il convient d’abord de distinguer entre émigrants et détachés. Les Suisses qui ont émigré ne sont plus soumis à la législation sur la prévoyance professionnelle. De même, une assurance facultative n’est pas possible.

En revanche, les Suisses détachés dans l’UE ou l’AELE peuvent rester assurés en Suisse pendant six ans au maximum. Cette possibilité est également de mise lors d’un détachement dans un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale, comme les Etats-Unis et le Canada.    

La pratique juridique actuelle interdit le transfert des capitaux de prévoyance d’une institution suisse à une étrangère. Les différences entre le système suisse et celui d’une majorité de pays de l’UE et de l’AELE sont telles qu’il n’a, jusqu’à ce jour, pas été possible de conclure d’accord bilatéral. Pour les travailleurs, cette inégalité se traduit par de nombreux obstacles techniques qui ont un impact négatif sur le plan fiscal.

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