Divorce ou séparation : des conséquences financières diverses

Le Matin Dimanche, 10.05.2009

Par Carine Pellet, VZ VermögensZentrum, Suisse romande

Les couples désireux de prendre des chemins séparés ont tout intérêt à examiner les conséquences de leur décision en matière de prévoyance, de succession et de fiscalité. Certaines personnes préfèrent une séparation prononcée par un juge au divorce . Un processus plus simple et moins contraignant qui a l’avantage de maintenir certains engagements liés au statut marital (pas d’impôt successoral pour le conjoint survivant, par exemple).

En revanche, le divorce redistribue le patrimoine selon les dispositions du régime matrimonial. Quant aux prestations de prévoyance, les bonus AVS acquis durant le mariage sont divisés et crédités à parts égales. Et chaque conjoint a en général droit à la moitié du capital LPP accumulé pendant le mariage dans les caisses respectives.

Les couples mariés perçoivent une rente AVS annuelle maximale de 41 040 fr. , soit 150% d’une rente simple. Ce plafond tombe en cas de divorce ou de séparation . S’ils y ont droit, chaque partenaire peut percevoir la totalité d’une rente simple de 27 360 fr. , voire plus dans certains cas. Explication. Les rentes d’un couple séparé ne sont pas splittées comme lors d’un divorce. Un des partenaires peut donc aussi recevoir une rente AVS bien plus élevée grâce aux différents bonus.

Au décès de l’assuré, l’AVS et les caisses de pension ne distinguent pas entre personnes juridiquement séparées et mariées. Le survivant bénéficiera des prestations de veuvage. Par contre, les divorcés perdent en général leur droit aux prestations LPP au décès de leur ancien partenaire; sauf si le mariage a duré au moins dix ans et que le survivant reçoit une pension alimentaire. Il en va de même avec l’AVS, pour qui de nombreux divorcés ne remplissent pas les conditions pour toucher des prestations de veuvage. 

aller à l'aperçu