Les cinq étapes de la planification successorale par VZ VermögensZentrum

1. Appréhender la situation du client

Le conseiller fait le point sur la situation familiale et financière du client ainsi que sur ses objectifs. Il peut s’agir notamment d’avantager au maximum le conjoint, d’effectuer des donations ou des avancements d’hoirie, de réduire l’impôt sur les successions ou d’éviter des conflits.

2. Liquider le régime matrimonial

Le conseiller évalue la masse successorale. Selon le régime matrimonial choisi, il examine comment la liquidation du régime matrimonial de présente. S’agissant d’un couple marié, chaque bien est attribué à l’un ou à l’autre, soit aux deux conjoints.

3. Partage légal

Le client est informé sur le partage de son patrimoine entre ses héritiers, conformément au régime légal ou à des directives préalables par testament, contrat de mariage ou pacte successoral. Les réserves héréditaires des différents héritiers sont calculées, au même titre que la quotité disponible.

4. Partage souhaité

Le client définit ses modalités de partage. Dans le cas idéal, elles correspondent à la volonté du législateur. Mais c’est toutefois rarement le cas. Le conseiller propose alors des solutions répondant dans la mesure du possible aux souhaits du client et de ses héritiers.

Les solutions sont également conçues pour éviter des impôts successoraux superflus. Un autre point important est la possibilité de transmettre son patrimoine aux héritiers: peut-il vraiment être partagé entre les différents héritiers ?

5. Mettre en œuvre

Lorsque le client a opté pour une solution, les mesures nécessaires sont mises en œuvre: rédiger un testament, un contrat de mariage ou un pacte successoral conforme au droit, préparer ou planifier un avancement d’hoirie.