Questions liées à la planification successorale

•  Sous quel régime matrimonial vivons-nous, mon conjoint et moi?

•  Avons-nous conclu un contrat de mariage?

•  Comment les couples mariés peuvent-ils, après des décennies, distinguer les biens propres des acquêts, s’ils n’ont pas convenu d'une séparation des biens?

•  Quels biens ai-je apporté à mon mariage?

•  Qu’ai-je hérité ou reçu en donation pendant le mariage?

•  Est-il judicieux de changer de régime matrimonial avant le décès, par exemple si l’un des conjoints est propriétaire d’une entreprise?

•  Quel régime matrimonial permet de réaliser le partage successoral souhaité ?


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Successions et donations

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