Comment mes héritiers peuvent-ils payer moins d’impôts ?

Les conjoints mariés et les descendants sont aujourd’hui exemptés de l’impôt sur les successions dans presque tous les cantons. Selon les cantons, les parents plus éloignés, en particulier les personnes sans lien de parenté avec le défunt, tels les concubins, doivent toujours s’acquitter d’un montant élevé sur les héritages et les donations.

Si le défunt n’a pas pris de mesures adéquates en temps utile, un quart voire la moitié de l’héritage peut revenir à l’Etat.

Grandes différences cantonales

Les taux d’imposition diffèrent fortement d’un canton à l’autre. Les personnes souhaitant par exemple hériter de la fortune de leur concubin devraient envisager de déménager dans un canton à la fiscalité plus avantageuse.

Une alternative à ce choix important est l’achat d’un bien immobilier dans un canton plus avantageux du point de vue fiscal, que l'on peut ensuite donner en héritage ou à titre de libéralité entre vifs. L’immobilier est toujours imposé là où il se trouve.

Dans certains cantons, pour rompre la progression fiscale, il peut valoir la peine d’échelonner les avancements d’hoirie sur plusieurs années. Autre avantage des avancements d’hoirie: leur plus-value future n'est pas soumise à l'impôt sur les successions ou les donations.

Situation individuelle déterminante

Une alternative consiste à grever d’un usufruit un bien donné. La valeur de la donation est ainsi diminuée de la valeur capitalisée de l’usufruit.

Selon le degré de parenté, il est aussi possible d’économiser des impôts sur la succession en prévoyant une substitution fidéicommissaire. On peut par ailleurs investir dans des assurances: les prestations aux survivants versées par les assurances sociales et les assurances-vie ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur les successions.

Il n’existe aucune réponse universelle à la question de la meilleure possibilité ou combinaison. Les critères déterminants sont la situation familiale et la composition de la fortune des époux.