Comment avantager le conjoint ?

De nombreux époux souhaitent s’octroyer mutuellement une part d’héritage la plus large possible pour assurer la sécurité financière du survivant. Une opération qui s’effectue en général au détriment des descendants.

Le conjoint survivant a certes droit, sans disposition spécifique, à la moitié des biens du défunt. Selon les circonstances, cette part légale est toutefois insuffisante. Le conjoint survivant peut en particulier être confronté à des difficultés financières si la plus grande partie de la fortune est investie dans le logement familial.

Respecter les réserves

Dans un pacte successoral, les époux sous le régime de la participation aux acquêts peuvent convenir que le survivant recevra l’intégralité de la fortune accumulée pendant le mariage.

Ainsi, seuls les biens propres du défunt seront répartis entre les héritiers. Les réserves héréditaires des enfants non communs doivent cependant être respectées.

Si néanmoins les biens propres du défunt constituent la plus grande partie de la fortune des époux, l’attribution des acquêts n’est pas  plus favorable qu’un partage légal.

Dans un tel cas, un changement de régime de la participation aux acquêts à la communauté des biens vaut la peine.

Limiter les droits des descendants à leur réserve

On recommande souvent de rédiger un testament qui n’accorde aux descendants que leur réserve héréditaire et attribue la quotité disponible au conjoint. Il convient dès lors de déterminer le sort du patrimoine si le survivant se remarie.

Le conjoint survivant peut être usufruitier sur l'ensemble de la masse successorale. Une autre possibilité consiste à ce que les héritiers renoncent à leur héritage jusqu’au décès de l’autre parent, par pacte successoral.

Dois-je désigner un exécuteur testamentaire dans mon testament?
Le testateur peut désigner un exécuteur testamentaire, s’il craint les conflits entre héritiers ou si la situation patrimoniale et familiale est complexe.

L'exécution testamentaire peut se déléguer à une institution qui réunit les connaissances nécessaires. La neutralité est ainsi préservée et les héritiers disposent d’un interlocuteur qui propose des solutions acceptables pour tous et les assiste dans la liquidation de la communauté héréditaire.