Astuces et infos

Succession

Que comprend la masse successorale ?

Avant d’aborder la question du partage entre les héritiers, il faut connaître les éléments compris dans la masse successorale.

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Difficile répartition entre biens propres et acquêts

Quelques années de mariage suffisent à compliquer la distinction entre les biens propres et les acquêts.

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La succession légale

Le degré de parenté est déterminant

La Suisse accorde à chacun le droit de rédiger ses dernières volontés librement, par testament ou pacte successoral.

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Règles de base

Les successions sont soumises à quatre règles de base.

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Testament et pacte successoral

Le testament olographe

Le testament olographe est le mode le plus simple, et donc le plus courant pour modifier les dispositions successorales légales.

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Pacte successoral: une alternative au testament

Le pacte successoral est un contrat notarié conclu entre le disposant et un ou plusieurs héritiers.

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Avantager le conjoint

Prérogatives du conjoint

La loi sur les successions prévoit que la moitié de la fortune revient au conjoint survivant.

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Livres

Successions et donations

Tout ce que vous devez savoir sur les successions et donations. Editeur: VZ VermögensZentrum.

5e édition actualisée 2010 détails


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