Economiser des impôts sur la succession et les donations ?

La plupart des cantons ont supprimé l’impôt successoral pour les conjoints et les descendants directs. Mais des parents plus éloignés ainsi que des personnes sans lien de parenté comme des concubins, doivent s’acquitter, selon le canton, d’impôts plutôt salés sur les successions et les donations.

Il peut arriver que le quart voire la moitié de l’héritage passe aux mains de l’Etat si le défunt n’a pas pris à temps les mesures nécessaires pour l’éviter.

Des différences importantes entre les cantons

Les taux d’imposition varient fortement d’un canton à l’autre. Un déménagement dans un autre canton peut réduire fortement la charge fiscale du concubin.

L’alternative à cette mesure consiste à acheter un bien immobilier dans un canton à la fiscalité plus favorable. Il pourra ensuite être transmis par donation ou être légué. L’immobilier est imposé dans le canton où il se situe.

Echelonner les avances sur héritage

Dans certains cantons, la progression fiscale peut être évitée en répartissant les avances sur héritage et les donations sur plusieurs années. Autre avantage des avances sur héritage: la future plus-value des biens n’est pas soumise à l’impôt sur les successions et donations.
Une autre option consiste à faire une donation tout en conservant l’usufruit de l’objet. La valeur de la donation est alors diminuée du montant de la valeur capitalisée de l’usufruit.

Succession et substitution fidéicommissaire

Selon le degré de parenté, il est possible de réduire l’impôt sur les successions en instituant un héritier (héritier grevé) doté d’une clause de substitution fidéicommissaire en faveur d’un autre héritier (l’appelé). Il est aussi possible d’investir dans des assurances: les prestations des assurances sociales et des assurances vie privées versées aux survivants ne sont pas soumises à l’impôt sur les successions.

On ne peut pas formuler de recommandation générale quant à la meilleure solution parmi les nombreuses options et combinaisons possibles. Les situations patrimoniale et familiale de la personne sont décisives pour faire le bon choix.